Le droit, et surtout la fiscalité, sont des matières qui sont constamment soumises à des changements. Ci-dessous, nous vous proposons une sélection de différents sujets. Vous y trouverez à la fois des informations générales et les récents développements sur le plan fiscal et juridique.
Le 17 juin 2020, le CD&V et Groen ont présenté un projet de loi visant à fermer la « kaasroute » (route du fromage). De quoi s'agit-il exactement?
La crise du coronavirus impacte de nombreux aspects de notre vie. Vous trouverez ci-après des explications sur un certain nombre de mesures qui peuvent avoir un impact sur la déclaration de succession en Région flamande.
Il existe trois catégories de cohabitation en Belgique : la cohabitation de fait, la cohabitation légale ou le mariage. Même si les cohabitants et les couples mariés sont souvent assimilés, il existe des différences juridiques importantes entre les différentes formes de cohabitation. Nous abordons ci-dessous le traitement différent des différentes formes de cohabitation dans le domaine du droit successoral et des droits de succession (flamands).
La taxe sur les comptes-titres tellement commentée est entrée en vigueur le 10 mars 2018. Cette nouvelle taxe de 0,15% introduit pour la première fois en Belgique un impôt sur le patrimoine.
Tout le monde espère une vieillesse insouciante, mais la réalité peut parfois en décider autrement. Grâce à une administration provisoire, vous pouvez d'ores et déjà déterminer à l'avance comment et par qui vos avoirs seront gérés quand vous ne serez plus capable de le faire vous-même. À l'aide de cinq questions pratiques, nous avons une fois de plus énuméré les choses à faire et à ne pas faire concernant l'établissement et l'enregistrement d'une telle administration provisoire.
La planification de la succession devient beaucoup plus intéressante grâce à l'assouplissement de la législation sur le saut de génération qui permet aux grands-parents de transmettre leur héritage directement à leurs petits-enfants.
Vous avez encore des questions après cela? Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans l'une de nos agences.
Après le décès d'un être cher, il faut remettre dès que possible un certificat de décès à toutes les banques où le défunt ou son épouse est client(e). S'il est fait appel à un notaire, il est indiqué de communiquer directement les coordonnées de ce dernier aux banques.
En tant qu'actionnaire dupé, avez-vous droit à des dommages et intérêts?
Depuis le 12 juin, il est de nouveau possible de donner en réserve d’usufruit sans payer de droits de donation. Comment faire ? Comment éviter de payer des droits de succession ? Et quelles sont les conséquences si vous envisagez un achat en démembrement avec vos enfants ?
Vous souhaitez de plus amples informations concernant un des sujets fiscaux et/ou juridiques évoqués ci-dessus?
Notre service juridique se fera un plaisir de vous répondre.
Une partie externe importante apprécie notre stratégie d’investissement …
Au printemps 2018, la loi sur la réforme du droit des sociétés a été publiée au Moniteur belge. Depuis cette loi, l'enregistrement obligatoire dans le registre UBO est un fait.
La récente réforme de l'impôt sur les sociétés rend l'investissement en actions individuelles moins attrayant sur le plan fiscal.
Est-il possible de déjà effectuer une donation en faveur de mes enfants ou de ma famille? Combien dois-je mettre de côté pour mes vieux jours? Pouvons-nous acheter une résidence secondaire à l'étranger? Qu'adviendra-t-il si l'un d'entre nous devait perdre son emploi? Nous essayons de répondre à ces questions et à de nombreuses autres par le biais d'une analyse que nous exécutons ensemble.