Le droit, et surtout la fiscalité, sont des matières qui sont constamment soumises à des changements. Ci-dessous, nous vous proposons une sélection de différents sujets. Vous y trouverez à la fois des informations générales et les récents développements sur le plan fiscal et juridique.
C’est le message que le SFP Finances a fait passer. En tant qu’administrateur d’une société, d’une ASBL, d’une fondation ou d’une société civile, vous aurez trois mois supplémentaires pour compléter votre enregistrement UBO.
D’ici là, le SPF Finances n’imposera pas de sanctions aux contrevenants en cas d’enregistrement incorrect, incomplet ou manquant dans le registre UBO. À partir de 2020, les amendes pourront aller jusqu’à 50 000 euros pour les administrateurs.
La taxe sur les comptes-titres tellement commentée est entrée en vigueur le 10 mars 2018. Cette nouvelle taxe de 0,15% introduit pour la première fois en Belgique un impôt sur le patrimoine.
Tout le monde espère une vieillesse insouciante, mais la réalité peut parfois en décider autrement. Grâce à une administration provisoire, vous pouvez d'ores et déjà déterminer à l'avance comment et par qui vos avoirs seront gérés quand vous ne serez plus capable de le faire vous-même. À l'aide de cinq questions pratiques, nous avons une fois de plus énuméré les choses à faire et à ne pas faire concernant l'établissement et l'enregistrement d'une telle administration provisoire.
La planification de la succession devient beaucoup plus intéressante grâce à l'assouplissement de la législation sur le saut de génération qui permet aux grands-parents de transmettre leur héritage directement à leurs petits-enfants.
Vous avez encore des questions après cela? Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans l'une de nos agences.
Après le décès d'un être cher, il faut remettre dès que possible un certificat de décès à toutes les banques où le défunt ou son épouse est client(e). S'il est fait appel à un notaire, il est indiqué de communiquer directement les coordonnées de ce dernier aux banques.
En tant qu'actionnaire dupé, avez-vous droit à des dommages et intérêts?
Depuis le 12 juin, il est de nouveau possible de donner en réserve d’usufruit sans payer de droits de donation. Comment faire ? Comment éviter de payer des droits de succession ? Et quelles sont les conséquences si vous envisagez un achat en démembrement avec vos enfants ?
Vous souhaitez de plus amples informations concernant un des sujets fiscaux et/ou juridiques évoqués ci-dessus?
Notre service juridique se fera un plaisir de vous répondre.
Avez-vous déjà pensé à l’épargne-pension cette année?
Une partie externe importante apprécie notre stratégie d’investissement …
La BCE (Europe) et la Fed (État-Unis) ont récemment baissé leurs taux. Le Brexit et la guerre commerciale ont-ils des conséquences?
La date butoir du 30 septembre 2019 approche à grands pas ... Vous êtes-vous mis en ordre pour votre UBO?