Sujets fiscaux et juridiques Voir plus loin, c'est rentable pour votre fiscalité et votre droit

Le droit, et surtout la fiscalité, sont des matières qui sont constamment soumises à des changements. Ci-dessous, nous vous proposons une sélection de différents sujets. Vous y trouverez à la fois des informations générales et les récents développements sur le plan fiscal et juridique.

Est-ce que vous avez déjà entendu qu'il y a une taxe comptes-titres bis en route?

Le 17 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé la taxe sur les comptes-titres qui avait fait tant parler. À peine un an plus tard, nous constatons que la taxe sur les comptes-titres renaît de ses cendres tel un phénix: le 2 novembre 2020, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à introduire à court terme une nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres. 

Lisez ici notre deuxième Flash! de novembre 2020 sur 'La taxe sur les comptes-titres bis’.

Formes de cohabitation et droit successoral

Il existe trois catégories de cohabitation en Belgique : la cohabitation de fait, la cohabitation légale ou le mariage. Même si les cohabitants et les couples mariés sont souvent assimilés, il existe des différences juridiques importantes entre les différentes formes de cohabitation. Nous abordons ci-dessous le traitement différent des différentes formes de cohabitation dans le domaine du droit successoral et des droits de succession (flamands).

Lisez ici l'article comple de notre KSJ janvier 2020.

Administration provisoire

Tout le monde espère une vieillesse insouciante, mais la réalité peut parfois en décider autrement. Grâce à une administration provisoire, vous pouvez d'ores et déjà déterminer à l'avance comment et par qui vos avoirs seront gérés quand vous ne serez plus capable de le faire vous-même. À l'aide de cinq questions pratiques, nous avons une fois de plus énuméré les choses à faire et à ne pas faire concernant l'établissement et l'enregistrement d'une telle administration provisoire.

Lisez plus ici

Le saut de génération: transmettre l'héritage directement aux petits-enfants

La planification de la succession devient beaucoup plus intéressante grâce à l'assouplissement de la législation sur le saut de  génération qui permet aux grands-parents de transmettre leur héritage directement à leurs petits-enfants.

Vous avez encore des questions après cela? Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans l'une de nos agences.​​

Notre collègue Dominique De Schutter donne une explication dans notre KSJ d'avril. 2019. Lisez ici l'article complet.

Comptes bancaires après un décès

Après le décès d'un être cher, il faut remettre dès que possible un certificat de décès à toutes les banques où le défunt ou son épouse est client(e). S'il est fait appel à un notaire, il est indiqué de communiquer directement les coordonnées de ce dernier aux banques.

Vous aimeriez lire l’article complet de notre service juridique? Cliquez ici.

Demande de dommages et intérêts

En tant qu'actionnaire dupé, avez-vous droit à des dommages et intérêts?

Lire plus ici.

Vous souhaitez de plus amples informations concernant un des sujets fiscaux et/ou juridiques évoqués ci-dessus?

  • Notre service juridique se fera un plaisir de vous répondre.

Est-ce que vous avez déjà entendu qu'il y a une taxe comptes-titres bis en route?

Le 17 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé la taxe sur les comptes-titres qui avait fait tant parler. À peine un an plus tard, nous constatons que la taxe sur les comptes-titres renaît de ses cendres tel un phénix: le 2 novembre 2020, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à introduire à court terme une nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres. 

Rendez-vous à l'agence

Nous vous prions de bien vouloir prendre rendez-vous à l’agence avec votre chargé de relations, en cas de besoin uniquement. Pour d’autres demandes, nous privilégions un contact téléphonique, par mail, par message ou vidéoconférence.