Politique de durabilité ESG (Environment, Social & Governance)

Des services financiers durables prennent en compte, en plus des critères financiers habituels, de manière structurelle et systématique les trois dimensions de la durabilité: environnement, société et gouvernance d'entreprise. Outre les considérations de rendement financier, Dierickx Leys Private Bank accorde une grande attention à l'impact des entreprises sur la société et l'environnement dans sa procédure d'investissement.​​​​​​​

Principes de la politique de durabilité

Notre stratégie ESG (Environnement, Social & Gouvernance) se compose de deux parties. D'une part, certaines entreprises sont exclues si elles ne répondent pas aux critères de durabilité fixés par notre banque. D'autre part, des informations ESG pertinentes sont toujours intégrées dans les analyses d'entreprise car ces données peuvent influencer de manière significative la valorisation et les performances financières attendues.

Nous visons une politique d'investissement durable où nous évitons les entreprises les plus risquées en termes d'ESG. La stratégie doit être facile à appliquer et simple à expliquer. De plus, la procédure doit être stable et laisser le moins de place possible à l'interprétation afin de pouvoir être appliquée de manière cohérente. Bien entendu, il convient de maintenir un certain dynamisme politique afin de pouvoir intégrer ultérieurement de nouvelles connaissances en matière d'ESG. Vous trouverez ci-dessous une explication plus détaillée de la structure de la politique.

La politique ESG de Dierickx Leys Private Bank, telle que décrite ci-dessous, s'applique à tous les produits financiers pour lesquels notre banque prend une position d'investissement. De cette manière, la politique s'applique à la fois à la gestion de fonds, à la gestion discrétionnaire et à la gestion conseil, et ce tant pour les actions, les obligations et/ou d'autres produits financiers.

Exclusion: Industrie de l'armement

Selon notre banque, les entreprises actives dans la production et/ou la distribution d'armes ne contribuent pas à une société durable en raison des risques importants pour la santé et la sécurité liés à leurs produits et services. C'est pourquoi les entreprises qui sont directement impliquées dans la production et/ou la distribution d'armes et de munitions, ainsi que les entreprises qui fournissent des composants spécifiques à cette fin, sont toujours exclues de l'univers de placement de Dierickx Leys Private Bank.

La loi belge Mahoux (mars 2007) sur le financement des armes controversées s'applique également ici. Dierickx Leys Private Bank n'investit pas directement ou indirectement dans des sociétés qui, elles-mêmes ou par le biais d'entités qu'elles contrôlent (via une participation de plus de 50%), :

  • sont impliquées dans les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes à base d'uranium appauvri, et les armes biologiques/chimiques.
  • sont directement impliquées dans la production d'armes ou de composants spécifiques d'armes de base. 
  • sont impliquées dans le commerce, le transport et le financement de bombes incendiaires au phosphore blanc.

Les entreprises impliquées dans la production et/ou la distribution d'armes nucléaires pour des pays ou aux pays qui ont ratifié le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sont aussi toujours exclues de l'univers d'investissement de notre Dierickx Leys Private Bank.

Exclusion: Industrie du tabac

L'industrie du tabac a des effets négatifs importants sur la société. Par exemple, selon l'Organisation mondiale de la santé, l'industrie du tabac est responsable de la production et de la promotion de produits qui, sur la base de preuves scientifiques, créent une dépendance, causent des maladies et des décès prématurés, et contribuent également à la pauvreté.

Chaque année, plus de 7 millions de personnes meurent directement de la consommation de tabac et 1,2 million de plus à cause du tabagisme dit « passif ». Cela entraîne des coûts sociaux et économiques considérables (par exemple, les soins de santé et la perte de capital humain). De plus, il ne semble pas illogique que les gouvernements fassent de plus en plus pression sur le secteur par le biais de taxes directes sur le tabac, de restrictions de la publicité ou d'aide à la dépendance au tabac. EN effet, à peine 14% de la population mondiale vit actuellement dans une juridiction où le tabac est directement taxé.

Dierickx Leys Private Bank estime donc que, tant d'un point de vue éthique qu'économique, il n'est pas judicieux de détenir des actions ou des obligations d'entreprises qui réalisent une part importante (>10%) de leur chiffre d'affaires dans la production et/ou la distribution de tabac et/ou de produits contenant du tabac. 

Exclusion: Jeux de hasard

Au cours des dernières années, l'industrie des jeux de hasard a connu une forte croissance, qui s'est accompagnée d'une augmentation proportionnelle du jeu pathologique (c'est-à-dire de la dépendance aux jeux). Cette augmentation est en partie due à la légalisation croissante des jeux de hasard. C'est aussi le cas en Belgique, où les jeux de hasard étaient illégaux jusqu'à la fin des années 1990. Toutefois, cela a entraîné une prolifération des paris illégaux, ce qui a conduit à la décision de créer la Commission des jeux de hasard, qui délivre des licences et effectue des contrôles.

En outre, la croissance exponentielle du secteur des jeux de hasard en ligne, qui devrait s'élever à environ 100 milliards de dollars américains d'ici 2024, y joue un rôle important. Les paris sportifs en constituent également une grande partie.

Selon un rapport de l'Organisation mondiale de la santé, la dépendance au jeu en tant que trouble mental devient d'autant plus courante que l'accessibilité des jeux de hasard est élevée pour un individu. Les principales conséquences négatives sont la pauvreté, les problèmes de santé physique et mentale, et les problèmes liés au travail ou à l'éducation. Nous prévoyons donc que la poursuite de la croissance du secteur devra également faire face à une réglementation accrue et à des restrictions juridiques.

Pour les raisons susmentionnées, Dierickx Leys Private Bank exclut les investissements dans des actions et des obligations du secteur des jeux de hasard.

Pacte mondial des Nations Unies

Le Pacte mondial des Nations Unies est un accord non contraignant visant à encourager les entreprises à intégrer certaines responsabilités fondamentales dans leurs activités commerciales. Au total, dix principes ont été répartis en quatre catégories: droits de l'homme, normes du travail, environnement et lutte contre la corruption.

S''il existe un risque inacceptable qu'une entreprise contribue à un ou plusieurs des éléments suivants, l'entreprise sera exclue de l'univers d'investissement de Dierickx Leys Private Bank:

  • Violations importantes ou systématiques des droits de l'homme, telles que le meurtre, la torture, la privation de liberté, le travail forcé et les pires formes de travail des enfants.
  • Violations importantes des droits des personnes en situation de conflit ou de guerre.
  • Dommages environnementaux importants.
  • Actes ou omissions entraînant des émissions de gaz à effet de serre inacceptables au niveau de l'entreprise dans son ensemble.
  • Corruption grave.
  • Autres violations graves des normes éthiques fondamentales. 

Liste d'exclusion Fonds de pension norvégien

Dierickx Leys Private Bank intègre l'ensemble de la liste d'exclusion du Fonds de pension gouvernemental norvégien (Government Pension Fund Global). Avec plus de 1 000 milliards de dollars américains d'actifs gérés, ce fonds d'État est leader dans la mise en œuvre d'investissements éthiques et responsables. Les critères du fonds peuvent être répartis en deux segments. D'une part, les critères liés au produit, qui concernent le produit final de l'entreprise. Pensez à la production de certaines armes, à la culture du tabac et aux combustibles fossiles. D'autre part, les critères liés à la politique de l'entreprise. Les entreprises sont donc exclues si elles présentent un risque inacceptable en termes de corruption, de violations systématiques des droits de l'homme, de dommages environnementaux importants (y compris des émissions de CO2  inacceptables) ou d'autres violations des normes éthiques fondamentales.

Pour le Comité d'éthique du Fonds de pension norvégien, il est important de savoir si l'entreprise prend des mesures pouvant être raisonnablement attendues pour réduire les risques ESG impliqués.

Le Fonds de pension norvégien assure une surveillance continue des plus de 8 000 positions qu'il détient. En outre, il est régulièrement évalué si les risques initiaux sur la base desquels les entreprises ont été exclues sont toujours d'actualité. Par souci de transparence, la liste des exclusions du Fonds de pension norvégien peut être consultée en ligne. Les justifications détaillées établies par le Comité d'éthique peuvent également être consultées en ligne.

Il est toujours vérifié si les fonds de Dierickx Leys Private Bank comprennent éventuellement des actions et/ou des obligations exclues par le Fonds de pension norvégien. Pour les investissements potentiels, nous vérifions toujours à l'avance leur présence potentielle sur la liste d'exclusion du Fonds de pension norvégien.

Screening et intégration ESG

Dierickx Leys Private Bank veut jouer un rôle de premier plan en matière d'ESG et collabore donc depuis 2019 avec Sustainalytics, leader sur le marché de la fourniture de données ESG indépendantes et objectives aux investisseurs institutionnels. Les principaux critères pris en compte sont la qualité de la gestion en matière d'ESG, l'exposition générale de l'entreprise aux risques ESG et la mesure dans laquelle des incidents controversés se produisent.

ESG Risk Rating

La notation de risques de Sustainalytics évalue dans quelle mesure la valeur économique d'une entreprise est exposée aux risques liés aux facteurs ESG. Il s'agit d'un indicateur de l'étendue des risques ESG non gérés. La notation est absolue, ce qui signifie qu'elle peut être comparée à la notation de toute société de l'univers d'investissement (donc indépendante du secteur). Les deux dimensions qui composent la notation sont « exposure » et « management ». Par « exposure », nous entendons l'exposition à des risques ESG importants et par « management », la manière dont l'entreprise aborde concrètement ces problèmes. Ensemble, elles constituent la notation de risques, qui est exprimée sur une échelle de 0 à 100. Plus la notation est basse, plus les risques liés aux facteurs ESG sont faibles.

Sustainalytics indique aussi le percentile dans lequel se trouve chaque société, à la fois dans l'univers d'investissement et par industrie et sous-industrie. Il est ainsi possible, d'une part, de déterminer les risques liés aux ESG de certains secteurs et, d'autre part, de vérifier la manière dont les entreprises d'un même secteur gèrent leurs risques ESG les unes par rapport aux autres.

Controverses

Les incidents controversés au niveau de l'entreprise sont également signalés par Sustainalytics de manière rapide et détaillée et sont classés par gravité en utilisant 5 niveaux ou « Levels », un nombre plus élevé représentant une plus grande gravité. Avec ce rapport, une prévision positive, négative ou neutre est donnée pour chaque incident. Il est donc possible qu'un incident de Level 4 (donc grave) ait eu lieu, mais l'entreprise a entre-temps pris des mesures suffisantes pour minimiser la probabilité qu'un incident similaire se produise à l'avenir.

Ces incidents controversés ont également un impact sur la notation de risques ESG. En effet, il serait trop unilatéral de signaler uniquement qu'une entreprise a une politique concernant un certain risque (« managed risk »), alors que des incidents se produisent toujours dans ce domaine. Cela pourrait indiquer que les mesures déjà prises ne sont pas suffisantes pour ce risque ou que la mise en œuvre pratique de la politique ne se passe pas bien. 

Mise en œuvre

Best in Class / Worst in Class

Les entreprises ayant les meilleures notations en termes de risques ESG sont automatiquement acceptées dans l'univers d'investissement de Dierickx Leys Private Bank. Cette sélection comprend toutes les entreprises (à l'exception de celles déjà exclues sur la base du secteur ou de la liste d'exclusion du Fonds de pension norvégien) ayant une notation de risques ESG de 29,99 ou moins (c'est-à-dire jusqu'au « medium risk » compris) et où aucun incident controversé de Level 4 ou plus n'est survenu.

Les entreprises ayant les moins bonnes notations en termes de risques ESG sont automatiquement exclues de l'univers d'investissement de Dierickx Leys Private Bank. Cette sélection comprend toutes les entreprises ayant une notation de risques ESG de 40 ou plus (« severe risk ») et/ou où un ou plusieurs incidents controversés de Level 5 se sont produits.

DeliberationLes entreprises qui n'appartiennent ni à la catégorie des « Best-in-Class » ni à celle des « Worst-in-Class » (telles que définies ci-dessus) sont toujours traitées dans une procédure de délibération manuelle. Concrètement, il s'agit d'entreprises dont la notation de risques ESG se situe entre 29,99 et 40 (« high risk ») et/ou où un ou plusieurs incidents controversés de Level 4 se sont produits. Dans la procédure de délibération, ces entreprises sont analysées au cas par cas. Cette analyse est effectuée par un gestionnaire ESG indépendant afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts conscients ou inconscients où un produit financier spécifique bénéficierait d'un traitement plus laxiste en matière d'ESG compte tenu de paramètres financiers prometteurs. 

Entreprises sans Sustainalytics Risk Rating

Dans le cas plutôt improbable où aucune notation de risques ESG n'est disponible par le biais de Sustainalytics pour un nouvel investissement potentiel, une approche en mosaïque doit être suivie. Il faut alors collecter des informations ESG sur l'entreprise à partir d'autres sources (Terminal Bloomberg, Yahoo Finance, site web de la société, etc.) afin d'évaluer les risques ESG. Il serait contraire à une politique fondée sur des principes de ne pas enquêter du tout sur les facteurs ESG, simplement parce que Sustainalytics ne dispose d'aucune donnée. Cela permettrait en effet d'éviter délibérément les risques ESG en sélectionnant des entreprises sans notation de risques ESG.

Intégration ESG

Malgré l'acceptation automatique ou la délibération manuelle d'une action ou d'une obligation, l'analyste doit inclure dans son étude d'éventuels facteurs de risques liés à l'ESG. L'analyste doit tenir compte des risques ESG pertinents à sa propre discrétion s'ils sont considérés comme ayant un impact significatif sur la valorisation de l'entreprise. Si l'analyste décide que certains facteurs de risques ESG cités par Sustainalytics ne sont pas pertinents, la raison doit également être incluse dans l'étude. De cette façon, le lecteur de l'étude obtient un aperçu à la fois des risques ESG potentiels et de l'opinion de l'analyste à leur sujet. 

PDF

Téléchargez ici notre politique de durabilité ESG.

Désirez-vous plus d'informations concernant notre Politique de durabilité ESG?

  • N'hésitez pas à nous contacter.

Formes de cohabitation et droit successoral

Il existe trois catégories de cohabitation en Belgique : la cohabitation de fait, la cohabitation légale ou le mariage. Même si les cohabitants et les couples mariés sont souvent assimilés, il existe des différences juridiques importantes entre les différentes formes de cohabitation. Nous abordons ci-dessous le traitement différent des différentes formes de cohabitation dans le domaine du droit successoral et des droits de succession (flamands).