
Comment récupérer la taxe sur les comptes-titres indûment payée?
Disposez-vous d’un portefeuille de valeurs mobilières dont la valeur moyenne imposable est supérieure à 1 million d’euros? Si un compte-titres est clôturé dans l’intervalle, la période de référence prend fin à ce moment-là. Le système de la retenue peut entraîner un paiement excessif dans certaines situations. Vous trouverez les explications sur la manière de récupérer la taxe indûment payée dans notre DLJ d'avril 2022.