1.1 « Nous », « notre » ou « nos » désigne Dierickx Leys Private Bank SA, dont le siège social est situé à l'adresse Kasteelpleinstraat 44, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0413.564.943. Nous serons considérés comme responsable du traitement des données à caractère personnel que nous recueillons et traitons auprès de vous.
1.2 Votre vie privée est importante pour nous. Nous avons donc élaboré la présente politique de confidentialité afin de vous fournir des informations transparentes sur la collecte, la communication, le transfert et l'utilisation (« traitement ») des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Nous vous fournissons également des informations claires sur vos droits. Nous vous demandons donc de lire cette politique de confidentialité. Nous faisons référence ci-dessous aux informations que vous nous avez fournies en tant qu'utilisateur de notre site web, en tant que client, en tant que futur client potentiel lors de premières rencontres, en tant qu'ancien client, ou en tant qu'autre personne impliquée, notamment en tant que bénéficiaire, représentant autorisé, représentant légal ou personne de contact. En outre, cette politique de confidentialité s'applique à toutes les autres personnes physiques qui représentent une personne morale ou qui sont ses mandataires ou ses bénéficiaires effectifs.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez soumettre une demande conformément à l'article 3, veuillez nous contacter comme suit:
a) Par e-mail: à DPO@dierickxleys.be
b) Par courrier: à Dierickx Leys Private Bank, à l'attention du responsable du traitement des données, Kasteelpleinstraat 44, 2000 Anvers.
3.1 Les données à caractère personnel sont définies comme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. La notion de données identifiables renvoie aux données d'identification qui peuvent être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement.
3.2 En fonction de la finalité, nous traitons un certain nombre de catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessous. Nous soulignons que toutes les catégories ci-dessous ne sont pas toujours traitées, mais seulement celles dont nous avons besoin en fonction de la finalité du traitement. Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
a) Données permettant de vous identifier: nom, prénom, nationalité, lieu et date de naissance, sexe, adresse, numéro de registre national, copie de la carte d'identité ou du passeport, numéro de compte, numéro personnel.
b) Données permettant de vous contacter: numéro de téléphone, adresse e-mail, langue et adresse de correspondance.
c) Données permettant de traiter votre dossier correctement à des fins fiscales: résidence fiscale, numéro d'identification fiscale. d) Données permettant de vous conseiller correctement: éducation/profession, données sur les revenus et le patrimoine, données professionnelles et éducatives, données financières, profil d'investisseur, situation familiale, état civil.
e) Données publiques et données communiquées par l'intermédiaire de tiers: cela comprend les données soumises à des obligations de publication, les données que vous avez vous-même rendues publiques, les données qui sont en ligne ou qui sont parues dans la presse, ou fournies par les autorités fiscales et judiciaires. Nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel par l'intermédiaire de tiers qui collectent des données publiques.
f) Communications avec nous: enregistrements des appels téléphoniques, des e-mails, de la correspondance, des plaintes. Si, en tant que client ou client potentiel (« prospect »), vous avez un contact avec un employé de Dierickx Leys Private Bank, cela peut être enregistré afin de constituer une vue d'ensemble des contacts, d'avoir un bref rapport sur le contact. De cette façon, nous visons à vous proposer un service optimal.
g) Enregistrement des appels téléphoniques: Dierickx Leys Private Bank peut enregistrer les conversations téléphoniques que nous avez eues avec vous afin d'apporter la preuve des ordres. En vertu des obligations légales de protection des investisseurs (MiFID II), nous sommes notamment tenus d'enregistrer et de conserver les appels téléphoniques et les communications électroniques susceptibles de conduire à des transactions sur des produits d'investissement. Les appels téléphoniques et les communications électroniques avec les employés dont les tâches sont liées aux investissements sont ainsi enregistrés.
h) Stockage des images des caméras de surveillance: des caméras de surveillance sont utilisées dans les zones d'accueil de nos agences, conformément aux réglementations légales.
3.3 Nous recueillons les catégories de données à caractère personnel suivantes au moyen de notre site web ou du formulaire de contact:
a) Identification et coordonnées : si vous utilisez le formulaire de contact ou si vous vous abonnez à nos lettres d'information, vous serez invité(e) à fournir certaines informations, telles que vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et données personnelles que vous saisissez dans le champ libre.
b) Informations relatives à l'utilisation : Nous traitons les données à caractère personnel relatives à votre utilisation de notre site web : adresse IP, ID et type d'appareil, source de référence, paramètres linguistiques, type de navigateur, système d'exploitation, emplacement géographique, durée de la visite, page visitée, ou informations concernant le moment, la fréquence et le schéma de votre visite. Ces informations peuvent être agrégées et peuvent nous aider à recueillir des informations utiles concernant l'utilisation du site web. Si ces informations d'utilisation sont anonymisées (et ne peuvent donc pas être retracées jusqu'à vous en tant que personne physique), elles ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité. Ces informations sont automatiquement collectées lors de votre utilisation du site web.
4.1 Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que dans la mesure où il existe une finalité qui rend leur traitement nécessaire. En outre, seules les données à caractère personnel nécessaires à la finalité prévue seront traitées. Nous traitons vos données aux fins suivantes notamment :
a) En vue de l'exécution du contrat que vous avez conclu avec Dierickx Leys Private Bank SA et de vous aider à faire vos choix financiers ou patrimoniaux. Cela comprend la gestion de votre dossier client, la clôture et la gestion des comptes, l'octroi d'un crédit Lombard, des conseils en investissements et des conseils juridico-fiscaux, ainsi que l'exécution des ordres de paiement et des transactions avec des instruments financiers, et la création et la remise d'extraits, de rapports, de relevés, de coupons et de factures. Ce traitement est basé sur l'exécution d'un contrat.
b) Dans le cadre de nos opérations commerciales internes. Cela comprend les objectifs d'information interne, l'envoi de bulletins d'information et d'informations sur nos produits et services, des événements, des séminaires, dans le cadre des relations clients existantes, la sécurité, la gestion des litiges ou des risques, le contrôle interne, les rapports financiers, l'audit interne, la gestion des plaintes, la conformité, le soutien marketing, ainsi que la gestion et la sécurisation de notre infrastructure informatique. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime.
c) Pour nous conformer à nos obligations légales applicables en vertu de la législation suivante:
- Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces et ses arrêtés d'exécution,
- Loi du 11 mai 1995 relative à la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et loi du 2 mai 2019 portant des dispositions financières diverses,
- Loi du 13 mai 2003 relative à la mise en œuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'États, de certaines personnes et entités
- Arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
- Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
- Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
- Code des impôts sur le revenu 1992 et ses règlements d'application
- Loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers
- Code des droits de succession
- Loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales
- Livre VII Code du droit économique sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire
- Code judiciaire et Code de procédure pénale
- Loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE (directive MiFID II) et le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (règlement SFDR)
- Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché (règlement relatif aux abus de marché)
- Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (lanceurs d'alerte)
Cela comprend les rapports aux autorités de surveillance et les échanges de données avec les administrations belges et étrangères dans le cadre de la législation fiscale CRS (Common Reporting Standard), AEOI (Automatic Exchange of Information), FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ou d'autres obligations légales, à savoir les informations à fournir au PCC (Point de contact central des comptes et contrats financiers) et la déclaration des crédits à la CCP (Centrale des crédits aux particuliers). Ce traitement est basé sur le respect de nos obligations légales.
4.2 Les données à caractère personnel que nous recueillons par l'intermédiaire de notre site web par un formulaire de contact sont collectées aux fins suivantes:
a) Si vous utilisez le formulaire de contact, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour répondre à votre demande, soit par courrier électronique, soit par téléphone pour pouvoir vous contacter directement, uniquement avec votre consentement préalable et explicite.
b) Si vous vous abonnez à nos lettres d'information, votre adresse électronique sera utilisée pour les envoyer. Ce traitement est basé sur votre consentement exprès et écrit.
c) Nous traitons vos données à caractère personnel pour soutenir le site web et améliorer votre expérience utilisateur. Cet objectif s'étend à la surveillance de la sécurité, de la disponibilité et des performances de notre site web. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime.
4.3 Si le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment de la manière indiquée à l'article 2. Cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.
4.4 Si le fondement juridique du traitement est notre intérêt légitime ou l'intérêt général, vous avez le droit de vous opposer au traitement conformément aux articles 2 et 5.
5.1 Cet article contient un aperçu de vos droits les plus importants au titre des réglementations belge et européenne sur la protection de la vie privée et des données. Nous avons essayé de les résumer pour vous de manière claire et lisible. Si certains points ne sont pas clairs pour vous, vous pouvez toujours nous contacter (voir l'article 2 de la présente politique de confidentialité).
5.2 Si nous vous demandons votre consentement pour le traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par la suite. Cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.
Comment exercer vos droits
5.3 Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessous, veuillez nous envoyer une demande écrite conformément à l'article 2 de la présente politique de confidentialité. Nous nous efforcerons de vous répondre sans délai excessif, mais en tout état de cause dans un délai d'u mois à compter de la réception de votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre dans le délai d'un mois mentionné ci-dessus et si nous souhaitons prolonger ce délai, ou si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en informerons. Afin d'empêcher que quelqu'un d'autre que vous exerce vos droits, il se peut que nous devions vérifier votre identité, par exemple en demandant une copie de votre carte d'identité.
5.4 Nous vous demandons d'être aussi précis que possible dans votre demande. Avant de fournir des informations, nous pouvons vous demander de préciser à quelles informations ou à quelles activités de traitement la demande se rapporte exactement.
5.5 Vous avez le droit d'exercer gratuitement les droits suivants. Si votre demande est manifestement non fondée ou excessive, par exemple en raison de son caractère répétitif, des frais administratifs raisonnables peuvent être imputés. Il appartient à Dierickx Leys Private Bank de prouver le caractère manifestement infondé ou excessif de votre demande. Si tel est le cas, nous vous en informerons et nous ne serons pas tenus de donner suite à votre demande.
5.6 Souhaitez-vous plus d'informations ou êtes-vous en désaccord avec la position de Dierickx Leys Private Bank? Veuillez contacter l'Autorité de protection des données, l'autorité de contrôle belge (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - www.autoriteprotectiondonnees.be). Vous pouvez également y déposer une plainte.
5.7 Dans certains cas, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès d'un tiers. C'est le cas des bases de données gérées par la Banque nationale de Belgique, notamment la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) et le Point de contact central (PCC).
Consulter les données
5.8 Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel.
5.9 Vous avez le droit de recevoir de notre part une copie des données à caractère personnel vous concernant qui sont en notre possession.
Améliorer les données
5.10 Si les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger. Ce droit n'affecte évidemment pas les obligations contractuelles et légales que vous avez envers Dierickx Leys Private Bank SA de nous informer de toute modification de vos données à caractère personnel.
Faire supprimer des données
5.11 Si l'un des cas suivants s'applique, vous avez le droit - sans retard déraisonnable - d'obtenir la suppression de vos données à caractère personnel:
a) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
b) Vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel;
c) Vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illégale;
d) La suppression de vos données personnelles est nécessaire pour se conformer à la législation européenne ou belge;
5.12 La loi prévoit certaines exclusions du droit à l'effacement des données.
Limiter le traitement des données
5.13 Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
a) Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une période qui nous permet de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;
b) Le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et demandez plutôt une restriction de leur utilisation;
c) Nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l'introduction, l'exercice ou la justification d'une action en justice.
5.14 Avant que nous ne levions la restriction au traitement de vos données à caractère personnel, vous en serez informé(e).
Faire transférer les données
5.15 Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur une base contractuelle, et si le traitement est effectué par des procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, commune et lisible par machine.
5.16 Vous avez également le droit, si cela est techniquement et légalement possible, de faire transmettre vos données à caractère personnel directement par nous à une autre société.
Droit d'opposition
5.17 Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation spécifique, si la base juridique du traitement est notre intérêt légitime ou l'intérêt général.
5.18 Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment et gratuitement, y compris en cas de profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin. Si vous souhaitez recevoir à nouveau des communications commerciales par la suite, vous pouvez bien sûr toujours en faire la demande.
6.1 Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités mentionnées ci-dessus.
6.2 Le point de départ de la conservation des données à caractère personnel de clients est la période de conservation légale (10 ans après la fin d'un contact).
6.3 Les données à caractère personnel des nouveaux clients potentiels seront conservées pendant 5 ans, sauf si un contact a été établi avec le prospect dans l'intervalle. Dans ce cas, une nouvelle période de 5 ans débutera.
6.4 Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel et que cette opposition est retenue, nous supprimerons vos données à caractère personnel.
6.5 Toutefois, nous sommes en droit de conserver vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour intenter une action en justice ou pour nous défendre contre une action en justice, ou pour des raisons de preuve.
7.1 Dans certains cas, vos données à caractère personnel seront traitées par des tiers, au nom et sur ordre de Dierickx Leys Private Bank, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leur mission.
7.2 Pour un certain nombre d'opérations de traitement, qui sont spécifiques au secteur financier, Dierickx Leys Private Bank fait appel à des tiers spécialisés qui sont actifs tant en Belgique qu'à l'étranger, à savoir: des (sous-)dépositaires d'instruments financiers et des institutions de compensation et de règlement des paiements et des opérations sur titres, et les correspondants avec lesquels la banque coopère et dont l'intervention est nécessaire pour l'exécution de vos opérations.
7.3 En outre, Dierickx Leys Private Bank peut faire appel à d'autres sous-traitants: réviseurs, avocats et autres consultants, prestataires de services TIC, agences de marketing et de communication et sociétés d'archivage numérique.
7.4 Dierickx Leys Private Bank veille à ce que des règles strictes soient suivies, à ce que les sous-traitants concernés ne disposent que des données dont ils ont besoin pour mener à bien leur mission et à ce qu'ils s'engagent à traiter les données de manière sûre et confidentielle et à ne les utiliser que pour l'exécution de leur mission. Dierickx Leys Private Bank ne peut être tenue responsable si, malgré ces mesures, des incidents surviennent chez ces sous-traitants.
7.5 En outre, il se peut que nous devions, à des fins légales, partager vos données. Dans un tel cas, nous serons contraints de nous conformer à ces obligations légales. Dans certaines circonstances, Dierickx Leys Private Bank est en outre tenue de communiquer vos données à caractère personnel aux autorités suivantes: l'Autorité belge de protection des données (APD), le Point de contact central des comptes et contrats financiers (PAC), le SPF Finances ou l'Inspection spéciale des impôts, la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Banque centrale européenne (BCE), l'Autorité des marchés et services financiers (FSMA), les autorités judiciaires, la Banque nationale de Belgique (BNB) et la Cellule de traitement des informations financières (CTIF).
7.6 Dierickx Leys Private Bank prend les mesures techniques et organisationnelles internes appropriées pour empêcher que des données à caractère personnel ne tombent entre les mains ou ne soient traitées par des personnes non habilitées, ou qu'elles ne soient accidentellement modifiées ou supprimées.
7.7 Dierickx Leys Private Bank n'a que peu ou pas d'influence sur certains aspects du traitement (technique) des données, comme l'Internet ou la communication mobile. Toutefois, en vous informant sur la fraude sur Internet, de nombreux problèmes peuvent être évités. Vous trouverez plus d'informations sur la fraude sur Internet sur www.safeonweb.be. Sur ce site, vous trouverez des conseils et des recommandations utiles.
7.8 Notre site web et notre correspondance peuvent contenir des liens vers des sites web ou des informations de tiers. Ces sites web ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Dierickx Leys n'est pas responsable du contenu de ces sites web, de leur utilisation et de leur politique de confidentialité.
8.1 Il n'y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen, sauf si cela est exigé à des fins légales, à l'exception des dispositions de l'article 8.2.
8.2 Notre site web utilise Google Analytics 4 qui peut transférer les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site web en dehors de l'Espace économique européen grâce à l'utilisation de cookies analytiques sur notre site web.
9.1 Notre site web utilise des cookies. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies, qui se trouve sur notre site web www.dierickxleys.be dans la rubrique « Information du client ».
10.1 Nous pouvons apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment. C'est toujours la dernière version de cette politique de confidentialité qui est en vigueur. La dernière version est disponible sur notre site web www.dierickxleys.be, dans la rubrique « information du client » et par votre bureau.