Nous résumons ici quelques-uns des principaux droits dont vous bénéficiez en tant qu’investisseur dans un organisme de placement collectif. Ce résumé n’a pas pour but d’être exhaustif. Pour un aperçu complet de vos droits, nous vous renvoyons au prospectus de l’organisme de placement collectif concerné.
- Droit de participer et de voter aux assemblées générales. Chaque investisseur a le droit d’être convoqué et de voter, en personne ou par procuration, aux assemblées générales (extraordinaires) de l’OPCVM concerné, ainsi qu’à toutes les autres assemblées des investisseurs du compartiment concerné dans lequel l’investisseur a investi.
- Droit aux dividendes. En tant que détenteur de parts d’un organisme de placement collectif, vous avez le droit de bénéficier proportionnellement des bénéfices du compartiment respectif de l’organisme de placement collectif. L’application de ce droit dépendra de la nature des parts. Avec les parts de capitalisation, les revenus seront réinvestis par l’organisme de placement collectif. Avec les parts de distribution, vous pouvez recevoir un paiement de dividendes à un moment déterminé. L’application concrète de ce droit est décrite en détail dans le prospectus de l’organisme de placement collectif.
- Droit au rachat. En tant que détenteur de parts, vous pouvez demander le rachat de vos parts. La manière dont elles seront rachetées ainsi que la méthode de règlement et la base de la valeur nette d’inventaire sur laquelle cela se fera sont décrites en détail dans le prospectus.
- Droit à l’information. Chaque investisseur a le droit de recevoir certaines informations. Sur simple demande, vous pouvez obtenir gratuitement les statuts, les rapports annuels et semestriels, le prospectus et les informations clés pour l’investisseur, avant ou après la souscription de parts. Tous les documents sont disponibles sur le site web www.dierickxleys.be.
- Droit à la protection des données. Conformément à la législation applicable, chaque investisseur bénéficie de droits concernant ses données à caractère personnel, notamment le droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel et, dans certains cas, le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.
- Droit de réclamation. Pour ce faire, vous devez d’abord contacter nos services à l’adresse legal@dierickxleys.be ou par téléphone au 32 3 241 09 99. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue ou si vous n’êtes pas d’accord avec la position adoptée à ce niveau, vous pouvez contacter le service de médiation indépendant à l’adresse ombudsman@ombudsfin.be ou à l’adresse www.ombudsfin.be.