Registre UBO: confirmation annuelle KSJ avril 2020

Dans la perspective de la nouvelle loi anti-blanchissement, toutes les entreprises (y compris les sociétés de droit commun) devaient déclarer, avant le 30 septembre 2019, ce qu'on appelle les « bénéficiaires effectifs » (Ultimate Beneficial Owners) au registre UBO.

Jusqu'au 31 décembre 2019

Jusqu'au 31 décembre 2019, l'administration a mené une politique de tolérance et aucune sanction n'a été prise envers les entreprises qui n'avaient pas encore déposé leur déclaration.

Confirmation

Nous vous rappelons que toute modification des données reprises au registre UBO doit être traitée dans le mois. L'information doit également être confirmée annuellement. La période d'un an commence à courir à partir de l'enregistrement initial ou des modifications les plus récentes.

En d'autres termes, les entreprises qui ont rempli les formalités UBO dès la première moitié de 2019 doivent veiller à confirmer l'information du registre en temps utile.

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Téléchargez ici le KSJ complet d'avril 2020

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