Politique générale de confidentialité de Dierickx Leys Private Bank

1. Qui sommes-nous?

1.1 « Nous », « notre » ou « nos » désigne Dierickx Leys Private Bank sa, dont le siège social est situé à l'adresse Kasteelpleinstraat 44, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0413.564.943. Nous serons considérés comme responsable du traitement des données à caractère personnel que nous recueillons et traitons auprès de vous.

1.2 Notre site web, www.dierickxleys.be, est détenu et géré par Dierickx Leys Private Bank sa.  Le site web est hébergé par Combell nv, Skaldenstraat 121, 9042 Gand, avec le numéro d'entreprise 0541.977.701. 

1.3 Votre vie privée est importante pour nous. Nous avons donc élaboré la présente politique de confidentialité afin de vous fournir des informations transparentes sur la collecte, la communication, le transfert et l'utilisation (« traitement ») des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Nous vous fournissons également des informations claires sur vos droits. Nous vous demandons donc de lire cette politique de confidentialité. Nous faisons référence ci-dessous aux informations vous concernant en tant qu'utilisateur de notre site web, en tant que client, en tant que futur client potentiel, en tant qu'ancien client, ou en tant qu'autre personne impliquée, comme par exemple un bénéficiaire, un représentant autorisé, un représentant légal ou une personne de contact. En outre, cette politique de confidentialité s'applique à toutes les autres personnes physiques qui représentent une personne morale ou qui sont ses mandataires.

2. Coordonnées

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez soumettre une demande conformément à l'article 3, veuillez nous contacter comme suit:
a) Par courrier électronique à: secretariaat@dierickxleys.be
b) Par courrier: à Dierickx Leys Private Bank, Kasteelpleinstraat 44, 2000 Anvers.

3. Vos droits en tant qu'individu

3.1 Cet article contient un aperçu de vos droits les plus importants au titre des réglementations belge et européenne sur la protection de la vie privée et des données. Nous avons essayé de les résumer pour vous de manière claire et lisible. Si certains points ne sont pas clairs pour vous, vous pouvez toujours nous contacter (voir l'article 2 de la présente politique de confidentialité). 

3.2 Si nous vous demandons votre consentement pour le traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par la suite. Cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Comment exercer vos droits
3.3 Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessous, veuillez nous envoyer une demande écrite conformément à l'article 2 de la présente politique de confidentialité. Nous nous efforcerons de vous répondre sans délai excessif, mais en tout état de cause dans un délai d'u mois à compter de la réception de votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre dans le délai d'un mois mentionné ci-dessus et si nous souhaitons prolonger ce délai, ou si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en informerons. Afin d'empêcher que quelqu'un d'autre que vous exerce vos droits, il se peut que nous devions vérifier votre identité, par exemple en demandant une copie de votre carte d'identité. 

3.4 Nous vous demandons d'être aussi précis que possible dans votre demande. Avant de fournir des informations, il peut vous être demandé de préciser à quelles informations ou à quelles activités de traitement la demande se rapporte exactement.

3.5 Vous avez le droit d'exercer gratuitement les droits suivants. Si votre demande est manifestement non fondée ou excessive, par exemple en raison de son caractère répétitif, une rémunération raisonnable peut être perçue compte tenu des frais administratifs qu'implique votre demande, et/ou votre demande peut être refusée. Il appartient à Dierickx Leys Private Bank de prouver le caractère manifestement infondé ou excessif de votre demande. Si tel est le cas, nous vous en informerons et nous ne serons pas tenus de donner suite à votre demande. 

3.6 Souhaitez-vous plus d'informations ou êtes-vous en désaccord avec la position de Dierickx Leys Private Bank? Veuillez contacter la Commission de la protection de la vie privée, l'autorité de contrôle belge (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - www.privacycommissie.be). Vous pouvez également y déposer une plainte. 

3.7 Dans certains cas, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès d'un tiers. C'est le cas des bases de données gérées par la Banque nationale de Belgique, telles que la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), la Centrale des crédits aux entreprises (CCE) et le Point de contact central (PCC).

Consulter les données
3.8 Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel ainsi qu'à certaines informations supplémentaires comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
3.9 Vous avez le droit de recevoir de notre part une copie des données à caractère personnel vous concernant qui sont en notre possession, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui. 

Améliorer les données
3.10 Si les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger ou de les compléter en tenant compte des objectifs du traitement. Ce droit n'affecte évidemment pas les obligations contractuelles et légales que vous avez envers Dierickx Leys Private Bank sa en ce qui concerne la notification à Dierickx Leys Private Bank sa de toute modification de vos données personnelles. 

Faire supprimer des données

3.11 Si l'un des cas suivants s'applique, vous avez le droit - sans retard déraisonnable - d'obtenir la suppression de vos données à caractère personnel:
a) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
b) Vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel;
c) Vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illégale;
d) La suppression de vos données personnelles est nécessaire pour se conformer à la législation européenne ou belge;
3.12 La loi prévoit certaines exclusions du droit à l'effacement des données. 

Limiter le traitement des données
3.13 Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie que les données à caractère personnel sont conservées par nous, mais ne peuvent être utilisées qu'à des fins limitées. Cela est possible dans les cas suivants:
a) Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une période qui nous permet de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; 
b) Le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et demandez plutôt une restriction de leur utilisation;
c) Nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l'introduction, l'exercice ou la justification d'une action en justice; ou
d) Vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la réponse à la question de savoir si les motifs justifiés que nous invoquons pèsent l'emportent.

3.14 Avant que nous ne levions la restriction au traitement de vos données à caractère personnel, vous en serez informé(e).

Faire transférer les données
3.15 Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, et si le traitement est effectué par des procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, commune et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s'applique pas dans la mesure où elle porterait atteinte aux droits et libertés d'autrui. 

3.16 Vous avez également le droit, si cela est techniquement et légalement possible, de faire transmettre vos données à caractère personnel directement par nous à une autre société. 

Droit d'opposition
3.17 Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation spécifique, si la base juridique du traitement est notre intérêt légitime ou l'intérêt public.

3.18 Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment et gratuitement, y compris en cas de profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.  Si vous souhaitez recevoir à nouveau des communications commerciales par la suite, vous pouvez bien sûr toujours en faire la demande. 

4. Catégories de données à caractère personnel

4.1 Les données à caractère personnel sont définies comme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. La notion de données identifiables renvoie aux données d'identification (telles que le nom, le numéro de registre national, l'adresse, etc.) qui peuvent être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement. 

4.2 En fonction de la finalité, nous traitons un certain nombre de catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessous. Nous soulignons que toutes les catégories ci-dessous ne sont pas toujours traitées, mais seulement celles dont nous avons besoin en fonction de la finalité du traitement. Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes:
a) Données permettant de vous identifier, de vous contacter et de vous conseiller correctement; 
Il s'agit de données d'identification telles que votre nom, votre prénom, votre nationalité, votre date de naissance ou votre numéro de registre national. Il s'agit notamment des coordonnées de contact telles que votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre langue ou votre adresse. Il s'agit de données permettant de vous conseiller et/ou de vous servir correctement, telles que les données d'identification financière comme votre numéro de compte bancaire, les transactions financières, les données relatives aux revenus et au patrimoine, les données professionnelles, le profil d'investisseur, la situation familiale, l'état civil, les commentaires fournis.
b) Données publiques et données communiquées par l'intermédiaire de tiers: Nous traitons parfois des données publiques.  Cela comprend, par exemple, les données soumises à des obligations de publication, les données que vous avez vous-même rendues publiques, les données qui sont généralement connues dans la région ou parce qu'elles sont parues dans la presse. Nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel par l'intermédiaire de tiers. 
c) Enregistrement des contacts avec les employés: Si vous avez un contact avec un employé de Dierickx Leys Private Bank dans une agence, par téléphone, par e-mail, ... cela peut être enregistré afin de constituer une vue d'ensemble des contacts, d'avoir un bref rapport sur le contact et/ou comme rappel des tâches que notre employé doit encore effectuer. Même si vous n'êtes pas encore client, les informations que vous fournissez peuvent être stockées. Nous voulons ainsi éviter que vous ne deviez toujours fournir les mêmes informations ou répondre aux mêmes questions. De cette manière, la continuité du service peut être améliorée pour vous.
d) Contrôle de la correspondance écrite: La correspondance avec les employés de Dierickx Leys Private Bank en cette qualité (adresse de l'agence, fax de l'agence, adresse électronique professionnelle) est présumée être professionnelle et peut donc être consultée dans le contexte de leur mission, de la production de preuves, du contrôle du lieu de travail, de la sécurité, de la lutte contre la fraude, de l'optimisation et/ou de la continuité des services.
e) Enregistrement des appels téléphoniques: Dierickx Leys Private Bank peut enregistrer les conversations téléphoniques que nous avez eues avec vous afin d'apporter la preuve des ordres. En vertu des obligations légales de protection des investisseurs (MIFID II), nous sommes notamment tenus d'enregistrer et de conserver les appels téléphoniques et les communications électroniques susceptibles de conduire à des transactions sur des produits d'investissement. Les appels téléphoniques et les communications électroniques avec les employés dont les tâches sont liées aux investissements sont ainsi enregistrés. 
f) Stockage des images des caméras de surveillance : Les caméras sont utilisées dans et autour des bureaux et des bâtiments où nous opérons. Pour ce qui est des caméras de surveillance, les règles légales sont respectées.
g) Données des tiers concernés: Si, par exemple, vous avez une société, êtes marié ou avez des enfants, Dierickx Leys Private Bank sa peut stocker ces relations et traiter les données de ces personnes liées afin d'améliorer le service qui vous est offert. Si vous fournissez des informations sur les membres de votre famille ou sur des personnes concernées, nous vous demandons de les informer.

4.3 Nous recueillons les catégories de données à caractère personnel suivantes au moyen de notre site web ou du formulaire de contact :
a) Identification et coordonnées: Si vous utilisez le formulaire de contact ou si vous vous abonnez à nos lettres d'information, vous serez invité(e) à fournir certaines informations, telles que vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et données personnelles que vous saisissez dans le champ libre (veuillez ne pas saisir d'informations sensibles, telles que des informations sur la santé, des informations concernant des condamnations pénales, etc.) 
b) Informations relatives à l'utilisation: Nous traitons les données à caractère personnel relatives à votre utilisation de notre site web: Adresse IP, ID et type d'appareil, source de référence, paramètres linguistiques, type de navigateur, système d'exploitation, emplacement géographique, durée de la visite, page visitée, ou informations concernant le moment, la fréquence et le schéma de votre visite. Ces informations peuvent être agrégées et peuvent nous aider à recueillir des informations utiles concernant l'utilisation du site web. Si ces informations d'utilisation sont anonymisées (et ne peuvent donc pas être retracées jusqu'à vous en tant que personne physique), elles ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité. Ces informations sont automatiquement collectées lors de votre utilisation du site web.

5. Fins du traitement

5.1 Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que dans la mesure où il existe une finalité qui rend leur traitement nécessaire. En outre, seules les données à caractère personnel nécessaires à la finalité prévue seront traitées. Nous traitons vos données aux fins suivantes notamment:
a) vous aider à faire vos choix financiers ou patrimoniaux, par exemple en vous fournissant des conseils en matière d'investissement ou de droit fiscal.
b) En vue de l'exécution du contrat que vous avez conclu avec Dierickx Leys Private Bank sa. Cela comprend la gestion de votre dossier client, la clôture et la gestion des comptes, l'octroi d'un crédit Lombard ainsi que l'exécution des ordres de paiement et des transactions avec des instruments financiers.
c) Dans le cadre de nos opérations commerciales internes. Cela comprend les objectifs d'information interne, les études de marché et de satisfaction, la sécurité, la gestion des litiges ou des risques, les rapports financiers, l'audit interne, la gestion des plaintes, la conformité, le soutien marketing, ainsi que la gestion de notre infrastructure informatique, comme le soutien au bon fonctionnement de nos réseaux. 
d) vous informer sur nos services et activités, vous envoyer notre bulletin d'information et vous fournir des informations sur les événements, séminaires, etc. (« marketing direct »).
e) en cas d'obligations légales applicables. Cela comprend la gestion des risques et les objectifs de contrôle, comme dans le cadre du suivi de la lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi que la détection et/ou le traitement approprié et/ou la prévention des irrégularités, des violations des dispositions légales ou contractuelles et des actes frauduleux. Cela comprend les rapports aux autorités de surveillance et les échanges de données avec les administrations belges et étrangères dans le cadre des réglementations SIR, AEOI, FATCA ou d'autres obligations légales telles que, par exemple, les informations à fournir au PCC.

5.2 Les données à caractère personnel que nous recueillons par l'intermédiaire de notre site web par un formulaire de contact sont collectées aux fins suivantes:
a) Si vous utilisez le formulaire de contact, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour répondre à votre demande, soit par courrier électronique, soit par téléphone. Les données fournies seront également incluses dans notre base de données pour l'envoi de notre bulletin d'information et la fourniture d'informations sur les événements, les séminaires, etc., pour vous informer de nos services et activités et pour améliorer notre prestation de services.
b) Si vous vous abonnez à nos lettres d'information, votre adresse électronique sera utilisée pour les envoyer. En outre, nous pouvons vous tenir informés des événements, séminaires, etc. que nous organisons et qui peuvent vous intéresser, afin de vous tenir informé(e) de nos services et activités et pour améliorer nos services. 
c) Nous traitons vos données à caractère personnel pour soutenir le site web et améliorer votre expérience utilisateur. Cet objectif s'étend à la surveillance de la sécurité, de la disponibilité et des performances de notre site web.
d) Nous traitons vos données à caractère personnel pour faire valoir ou respecter les droits accordés en vertu du droit applicable (tels que l'introduction d'une action en justice et la défense contre des poursuites judiciaires) si nécessaire. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations en vertu du droit applicable.

6. Fondement juridique du traitement

6.1 Dierickx Leys Private Bank sa utilise différents fondements juridiques pour l'utilisation de vos données personnelles:
a) Respect d'obligations légales.
b) Exécution d'un contrat, ainsi que sa conclusion et sa gestion.
c) Caractère nécessaire à la protection d'un intérêt légitime.
d) Si aucun des motifs juridiques ci-dessus n'est présent: votre consentement en tant que partie concernée. 

6.2 Si la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment de la manière indiquée à l'article 2. Cela n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

6.3 Si le fondement juridique du traitement est notre intérêt légitime ou l'intérêt public, vous avez le droit de vous opposer au traitement conformément aux articles 2 et 3.

7. Conservation et suppression de vos données personnelles

7.1 Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités mentionnées ci-dessus.

7.2 Le point de départ de la conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale (souvent jusqu'à 10 ans après la fin d'un contact). Cette période peut également être plus longue dans certains cas. Si la loi ne prescrit pas de délai de conservation, celui-ci peut être plus court. Pour la détermination de la durée de conservation, il est en outre tenu compte du mode de traitement applicable et des possibilités techniques à cet égard. 

7.3 Les données à caractère personnel des nouveaux clients potentiels seront utilisées pendant 5 ans, sauf si un contact a été établi avec le prospect dans l'intervalle. Dans ce cas, une nouvelle période de 5 ans débutera. 

7.4 Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel et que cette opposition est retenue, nous supprimerons vos données à caractère personnel. Toutefois, nous conserverons les données à caractère personnel nécessaires pour respecter votre demande à l'avenir.

7.5 Toutefois, nous sommes en droit de conserver vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour faire une demande en justice ou pour nous défendre contre une demande en justice, ou pour des raisons de preuve.

8. La communication de vos données à caractère personnel à des tiers

8.1 Dierickx Leys Private Bank ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers pour leur propre usage.

8.2 Dans certains cas, vos données à caractère personnel seront traitées par des tiers, au nom et sur ordre de Dierickx Leys Private Bank, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leur mission. 

8.3 Afin de fournir notre site web, nous travaillons avec des prestataires de services pour traiter et stocker vos données à caractère personnel. Nous faisons appel aux prestataires de services suivants:
a) Combell nv, Skaldenstraat 121, 9042 Gand, avec le numéro d'entreprise 0541.977.701
b) Wijs bvba, Voorhavenlaan 31/003, 9000 Gand, avec le numéro d'entreprise 0473.071.275

8.4 Pour un certain nombre d'opérations de traitement, qui sont spécifiques au secteur financier, Dierickx Leys Private Bank fait appel à des tiers spécialisés qui sont actifs tant en Belgique qu'à l'étranger, tels que des (sous-)dépositaires d'instruments financiers et des institutions de compensation et de règlement des paiements et des opérations sur titres.

8.5 En outre, Dierickx Leys Private Bank peut faire appel à d'autres sous-traitants tels que des avocats et autres consultants, des prestataires de services TIC, des agences de marketing et de communication et des sociétés d'archivage numérique.

8.6 Dierickx Leys Private Bank veille à ce que des règles strictes soient suivies, à ce que les sous-traitants concernés ne disposent que des données dont ils ont besoin pour mener à bien leur mission et à ce qu'ils s'engagent à traiter les données de manière sûre et confidentielle et à ne les utiliser que pour l'exécution de leur mission. Dierickx Leys Private Bank ne peut être tenue responsable si, malgré ces mesures, des incidents surviennent chez ces sous-traitants. 

8.7 En outre, il peut être nécessaire, à des fins légales, de donner accès à vos données. Dans un tel cas, nous serons contraints de nous conformer à ces obligations légales. Dans certaines circonstances, Dierickx Leys Private Bank est en outre tenue de communiquer vos données à caractère personnel aux autorités suivantes: l'Autorité belge de protection des données, le Point de contact central (PAC), le SPF Finances ou l'Inspection spéciale des impôts, la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Banque centrale européenne (BCE), la FSMA, les autorités judiciaires, la Banque nationale de Belgique (BNB) et la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). 

8.8 Dierickx Leys Private Bank prend les mesures techniques et organisationnelles internes appropriées pour empêcher que des données à caractère personnel ne tombent entre les mains ou ne soient traitées par des personnes non habilitées, ou qu'elles ne soient accidentellement modifiées ou supprimées. 

8.9 Dierickx Leys Private Bank n'a que peu ou pas d'influence sur certains aspects du traitement (technique) des données, comme l'Internet ou la communication mobile. Toutefois, en vous informant sur la fraude sur Internet, de nombreux problèmes peuvent être évités. Vous trouverez plus d'informations sur la fraude sur Internet sur www.safeonweb.be. Sur ce site, vous trouverez des conseils et des recommandations utiles.

9. Transmission des données à caractère personnel

9.1 Il n'y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen, sauf si cela est exigé à des fins légales. 

10. Cookies

10.1 Notre site web utilise des cookies. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies, qui se trouve sur notre site web www.dierickxleys.be dans la rubrique « conditions d'utilisation ». 

11. Modification de la politique de confidentialité

11.1 Nous pouvons apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment. C'est toujours la dernière version de cette politique de confidentialité qui est en vigueur. La dernière version est disponible sur notre site web www.dierickxleys.be dans la rubrique « informations clients » et par votre bureau.

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