Les grandes lignes
Si vous avez perçu des dividendes d’actions en 2020, vous pouvez demander dans votre déclaration une exonération pour une première tranche de 800 € de dividendes perçus. Avec un tarif de précompte mobilier de 30%, ceci équivaut donc à une exonération de 240 € maximum.
Vu le gel des montants fiscaux, ce montant n’est pas indexé et le plafond de 2019 reste inchangé.
Quels sont les dividendes pris en compte pour l’exonération?
Les dividendes d’actions aussi bien belges qu’étrangères sont pris en compte pour l’exonération. Ce sont donc nécessairement des investissements directs dans des entreprises. Les intérêts d’obligations ou les revenus d’organismes de placement collectifs (fonds) ne sont pas considérés pour l’exonération.
Comment demander l’exonération?
Pour pouvoir demander l’exonération, vous examinez combien de précompte mobilier est retenu et vous mentionnez le précompte mobilier retenu avec un maximum de 240 € dans la case VII, sous le code 1437 / 2437. L’important est donc de mentionner le montant de précompte mobilier dans la déclaration, et non le montant de dividendes perçus.
Dividendes au nom de couples mariés
L’exonération s’applique à chaque contribuable. Pour les couples mariés, il convient d’examiner si les dividendes font partie du patrimoine commun des deux époux ou du propre patrimoine d’un des époux.
Si le compte-titres est au nom d’un des époux et si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, l’exonération de dividendes ne peut être demandée que par l’époux sur le nom duquel le compte-titres est ouvert. Si les époux sont mariés sous un régime de communauté de biens, les deux époux peuvent demander l’exonération dans la déclaration, même si le compte n’est sous le nom que de l’un des époux.
Qu’en est-il en matière d’usufruit?
Suite à une succession ou à une donation sous réserve d’usufruit, les actions peuvent être fractionnées, par exemple les actions peuvent revenir en nue propriété aux enfants et l’usufruit au(x) parent(s). Comme les dividendes vont à l’usufruitier, le précompte mobilier est à la charge de l’usufruitier et l’usufruitier peut dès lors demander l’exonération des dividendes dans la déclaration de revenus.
Actions nominatives d’une indivision
Si les actions nominatives de personnes différentes sont détenues par exemple au nom d’une société de droit commun, tous les membres de l’indivision peuvent récupérer le précompte mobilier retenu, bien entendu chacun au prorata de sa part. Dans le cas d’une société de droit commun, les rapports entre les membres ressortent des statuts.
Ajout de documents justificatifs
Vous n’avez pas besoin d’envoyer des documents justificatifs du précompte mobilier retenu avec la déclaration de revenus. Seulement dans le cadre d’un contrôle fiscal les services fiscaux demandent de produire des documents justificatifs. Les banques ne doivent pas fournir d’attestation séparée à ce sujet. Vous pouvez fournir la preuve à l’aide des extraits de compte sur lesquels vous retrouvez les décomptes de coupons.
Concernant votre compte auprès de Dierickx Leys Private Bank, vous pouvez retrouver un aperçu utile via notre outil en ligne « DL online » en sélectionnant dans l’onglet « Extraits » la rubrique « Revenus 2020 » . Vous y retrouverez tous les revenus de l’année 2020 de votre compte. Comme indiqué ci-dessus, seuls les revenus provenant d’actions dans des entreprises sont considérés pour l’exonération.
Si vous avez des questions à ce sujet, votre chargé de relations vous assistera volontiers.