La politique d'exécution des ordres de Dierickx Leys Private Bank Politique d'exécution optimale des ordres pour les transactions sur instruments financiers

I. Dispositions communes à tous les ordres en instruments financiers

1. Principes généraux

1.1 Objet de ce document

Cette note d'information contient les informations essentielles sur la politique d'exécution des ordres de Dierickx Leys Private Bank (ci-après la 'Banque') pour les clients non professionnels et professionnels.

La Banque a défini une politique d'exécution des ordres qui lui permet d'obtenir systématiquement le meilleur résultat possible pour les ordres de ses clients.

La Banque met ainsi en œuvre les règles contenues dans la directive Européenne Markets in Financial Instruments (MiFID) et les dispositions de transposition en vigueur en Belgique.

1.2 Définition 'best execution'

'Best execution' signifie que la Banque recherche le meilleur résultat possible pour les ordres de ses clients de manière cohérente, en appliquant la politique décrite dans la présente note d'information.

C'est une obligation de moyens sans que la Banque puisse garantir le résultat.

Divers facteurs sont pertinents pour l'exécution d'un ordre tels que:

  • le prix

  • les coûts d'exécution

  • la rapidité

  • la probabilité d'exécution

  • le règlement de l'ordre

  • la taille de l'ordre

  • quantité de l'ordre

Afin de déterminer pour ses clients le meilleur résultat possible, la Banque se base sur la contrepartie totale que le client doit payer. Cela signifie que le prix de l'instrument financier et les coûts de l'exécution sont les facteurs déterminants. Les autres facteurs n'ont préséance que dans la mesure où ils contribuent à une meilleure contrepartie globale.

Ce procédé s'applique aux instruments financiers entrant dans le champ d'application des règles MiFID.

1.3 La différence entre l'exécution des ordres soi-même, et la transmission des ordres

La Banque exécute elle-même les ordres sur un marché ou transmet des ordres à un correspondant pour exécution. La concrétisation de l'obligation 'best execution' diffère dans les deux cas.

1.3.1. La banque exécute elle-même l'ordre sur un marché ou une plateforme dont la banque est membre

La banque sélectionne le marché ou la plateforme en tenant compte des facteurs pertinents mentionnés au point 1.2.

Si l'instrument financier n'est négocié que sur une seule plateforme de négociation, la Banque respecte son obligation 'best execution' en exécutant l'ordre sur cette plateforme de négociation.

Si l'instrument financier est négocié sur plusieurs plateformes de négociation, la Banque peut choisir d'inclure une plateforme de négociation unique comme lieu d'exécution dans sa politique. Cela implique que la Banque peut raisonnablement s'attendre à ce que cette plateforme de négociation produise systématiquement des résultats au moins aussi bons que les résultats auxquels la Banque peut raisonnablement s'attendre lorsqu'elle propose plusieurs plateformes de négociation.

L'annexe 2 contient une liste des lieux d'exécution. La Banque a le droit d'exécuter un ordre à travers un lieu d'exécution qui n'y est pas inclus.

1.3.2. La banque transmet l'ordre à un correspondant pour exécution

Le correspondant sélectionne dans ce cas le lieu d'exécution. La Banque sélectionne les correspondants auxquels elle fait appel en tenant compte des facteurs pertinents tels que:

  • qualité de la technologie utilisée

  • expertise et connaissance du marché

  • marchés proposés

  • qualité des rapports

  • connexion aux plateformes de règlement, fiabilité, ...

La Banque évalue périodiquement:

  • la mesure dans laquelle ces correspondants agissent de manière adéquate dans ce contexte;

  • si le correspondant est soumis aux règles MiFID (ou à des dispositions similaires) pour l'exécution des ordres;

  • ou il peut démontrer qu'il fournit une haute qualité d'exécution pour le type d'ordres que la Banque peut lui transmettre.

La Banque peut sélectionner un seul correspondant, qui peut faire en sorte que le meilleur résultat possible soit atteint de manière cohérente. Cela implique que la Banque peut raisonnablement s'attendre à ce que cet expert fournira des résultats au moins aussi bons que les résultats auxquels la Banque peut raisonnablement s'attendre d'autres correspondants.

L'annexe 3 contient une liste des correspondants avec lesquels la Banque collabore.

1.4 Instructions spécifiques du client

Si le client donne une instruction spécifique, la Banque l'exécute au mieux de ses possibilités (voir II.3.2).

Il est possible qu'une instruction spécifique ne permette pas à la Banque de prendre toutes les mesures qu'elle a définies dans sa politique d'exécution des ordres afin d'obtenir systématiquement le meilleur résultat possible.


II. Ordres en actions et instruments financiers similaires

1. Domaine d'application

À chaque fois que le terme 'actions' est mentionné dans cette note d'information, les dispositions s'appliquent également aux autres instruments financiers qui sont traités de la même manière que les actions dans le cadre de la politique d'exécution des ordres. Ceux-ci comprennent les produits structurés cotés, les certificats représentatifs d'actions avec ou sans effet de levier (turbos et sprinters), les Exchange Traded Products (ETF et ETN), les parts dans des sociétés immobilières réglementées, les Real Estate Investment Trusts (REIT), les droits à des actions telles que American Depository Receipt (ADR) ou Global Depository Receipts (GDR).

Les types et la validité des ordres décrits ci-dessous sont possibles dans la mesure où le correspondant et / ou la plateforme de négociation permet ce type.

2. Procédé en cas de volumes d'ordres habituels

2.1 Marché en volume

Le marché en volume d'une part est la plateforme de négociation sur laquelle le plus grand volume d'ordres dans cette action est exécuté. Plus le volume d'ordres est élevé, plus la part de liquidité est importante. La liquidité favorise les chances d'exécution et de tarification correcte de l'instrument financier et influence ainsi la contrepartie totale pour le client.

Si le volume est similaire sur plusieurs plateformes de négociation, la devise dans laquelle l'action est négociée ou les coûts de transaction sur les marchés concernés sont pris en compte.

2.2 Les ordres reçus et transmis par la Banque

Le correspondant détermine sur la base de sa politique d'exécution des ordres, laquelle a été vérifiée par la Banque, le lieu d'exécution sur lequel l'ordre est exécuté. Il peut s'agir d'un marché réglementé, d'un MTF, d'un SI ou d'un OTC.

Dans presque tous les cas, la Banque transmet ses ordres en actions à son correspondant KBC. KBC acheminera les ordres vers le marché où la meilleure exécution peut être obtenue : soit sur le marché en volumes, sur certains marchés alternatifs ou via SI.

3. Types d'ordres

3.1. Ordres au marché

Les ordres au marché sont des ordres qui sont exécutés au premier cours ultérieur sur le marché ou qui ont des exécutions partielles à des cours différents, quel que soit le niveau de ce cours.

Le cours auquel l'ordre de marché sera exécuté peut différer considérablement du dernier cours connu au moment où le client donne l'ordre au marché. Les ordres au marché ne fournissent pas au client de certitude quant au prix auquel l'ordre est exécuté. L'exécution de l'ordre est plus probable que lorsque le client donne une instruction spécifique sur le prix.

3.2 Les ordres avec une instruction spécifique sur la formation des prix

Pour ces types d'instructions spécifiques, la Banque ne peut pas prendre toutes les mesures qu'elle a définies dans sa politique d'exécution des ordres pour obtenir systématiquement le meilleur résultat possible.

3.2.1. Ordres à cours limité

Le client a la possibilité de donner un ordre à cours limité et de déterminer le prix d'achat maximum ou le prix de vente minimum. Les ordres à cours limité sont exécutés à une limite spécifique ou mieux. Les ordres à cours limité offrent au client plus de certitude quant au prix auquel l'ordre est exécuté. Le cours doit atteindre la limite et l'ordre doit figurer au rang utile dans le carnet d'ordres pour être exécuté. Par conséquent, l'exécution d'un ordre à cours limité est moins probable que l'exécution d'un ordre au marché.

3.2.2. Ordres à cours limité passif

Le correspondant rend public un ordre à cours limité non immédiatement exécutable (ordre à cours limité passif) en plaçant cet ordre à cours limité sur le marché en volume. Si le cours atteint la limite, l'ordre peut être exécuté sur un marché réglementé, un MTF ou un SI. L'ordre peut être également exécuté de gré à gré (OTC).

3.2.3 Ordres à seuil de déclenchement (stop loss)

Cela signifie que le client détermine le prix d'arrêt. L'ordre ne sera mis sur le marché en tant qu'ordre au marché qu'après que le prix d'arrêt (ou déclencheur) a été atteint.

3.2.4 Ordre à arrêt de limite (stop limit)

Dans ce cas, le client détermine à l'avance le prix d'arrêt et le prix d'achat maximum ou le prix de vente minimum. L'ordre ne sera inséré qu'après que le prix d'arrêt (ou le déclencheur) a été atteint. Une fois le prix d'arrêt atteint ou dépassé, un ordre à arrêt de limite devient un ordre à cours limité. Les ordres à cours limité sont exécutés à une limite spécifique ou mieux.

4. Validité des ordres

4.1 Principe si le client ne donne pas d'instruction spécifique

Sans instructions spécifiques sur la validité de l'ordre, celui-ci est valable jusqu'à la fin du jour ouvrable du dépôt.

4.2 Les ordres avec une instruction spécifique sur la formation des prix

Les ordres avec des instructions spécifiques sur la validité sont possibles dans l'horizon maximum offert par les plateformes de négociation, le correspondant ou les systèmes de la Banque.

4.2.1 Ordres journaliers

Ce sont des ordres qui expirent à la fin de la journée pour laquelle ils ont été donnés. L'ordre expire automatiquement après la fermeture de la plateforme de négociation.

4.2.2 Ordres good till date (durée de validité GTD)

Un ordre 'good till date' reste valable jusqu'à une date déterminée par le client. Les ordres 'good till date' peuvent également être annulés si une action d'entreprise a lieu.

5. Ordres importants

Un ordre important est un ordre dont la taille peut perturber le bon fonctionnement du marché. Dans ce cas, le correspondant prend les mesures appropriées pour éviter cela. Le correspondant peut décider de ne pas placer l'ordre sur le marché immédiatement, mais de le diviser en plusieurs ordres partiels ou de ne rendre visible qu'une partie de l'ordre sur la plateforme de négociation.

La Banque peut exécuter une partie de l'ordre en dehors d'une plateforme de négociation, faire usage de la liquidité supplémentaire possible en dehors d'une plateforme de négociation ou de procéder à l'exécution sur plusieurs plateformes de négociation.

III. Ordres dans les obligations et les instruments du marché monétaire

La Banque exécutera des ordres sur des instruments du marché monétaire (certificats de dépôt, billets de trésorerie et bons du Trésor) et des obligations (obligations d'état, obligations d'entreprises, obligations structurées) via:

  • La Cortex Secondary Platform de BNP Paribas, qui agit comme SI et exécute les ordres chez l'un des plus de 65 teneurs de marché affiliés;

  • La plateforme Bloomberg qui garantit la meilleure exécution en tant que MTF, en réunissant une multitude d'acheteurs et de vendeurs, permettant aux commerçants de toujours voir les meilleurs prix et d'agir contre eux;

  • OTC;

  • KBC dans le cadre de marché secondaire de bons d'état belges et de certificats de trésorerie.

IV. Ordres dans des dérivés cotés

En Europe, les dérivés cotés (tels que les options) sont des instruments financiers qui sont négociés sur une plateforme de négociation unique, même s'ils sont basés sur le même actif sous-jacent et ont les mêmes caractéristiques et les mêmes conditions contractuelles.

Le cas échéant, sur les marchés concernés, les mêmes règles que celles mentionnées aux points II.3 et II.4 s'appliquent en ce qui concerne le type d'ordre et la période de validité.

V. Ordres dans les fonds non cotés

La Banque transmet généralement les ordres en parts d'organismes de placement collectif (OPC) à un correspondant. Cela garantit un prix qui reflète la valeur économique de l'investissement.

Pour chaque OPC, une date de clôture est déterminée en fonction de l'heure de clôture officielle indiquée dans le prospectus et des possibilités techniques de placer l'ordre auprès du correspondant avant l'heure de clôture officielle. Les ordres reçus après cette heure sont réputés avoir été reçus avant le jour suivant où les parts de l'OPC en question peuvent être négociés.

VI. Force majeure et évaluation

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionelles d'urgence (telles que certains systèmes ne fonctionnent pas ou ne fonctionnent pas correctement) il est possible qu'un ordre ne soit pas exécuté conformément à cette note d'information. La Banque s'efforcera alors d'exécuter l'ordre au mieux de ses possibilités.

La Banque supervise l'efficacité de ses dispositions et sa politique d'exécution des ordres afin d'identifier les éventuelles lacunes et y remédier. La Banque évalue chaque année ses dispositions et sa politique d'exécution des ordres. En outre, la Banque évalue également ses plans et politiques pour les événements importants (tels que les incidents ou les modifications de la législation ou des conditions du marché) et ajuste sa politique si nécessaire.

La Banque communique les changements ayant un impact significatif via le bulletin d'information de la Banque, le relevé, ou par courrier électronique. La version la plus récente de ce document d'information est disponible sur www.dierickxleys.be.

VII. Autorisation et contact

En devenant client de la Banque, le client accepte la politique d'exécution des ordres de la Banque, telle que décrite dans cette note d'information. La politique d'exécution de la Banque prévoit la possibilité d'exécuter des ordres en dehors d'une plateforme de négociation, dans la mesure où cela est autorisé par la législation applicable. En devenant un client de la Banque, le client donne explicitement l'autorisation d'exécuter des ordres en dehors d'une plateforme de négociation. Un risque de contrepartie peut survenir dans ce cas car l'ordre n'est pas exécuté par l'intervention d'une contrepartie centrale.

Plus d'informations sur les produits financiers, l'exécution des ordres, la politique d'exécution des ordres et les types d'ordres peuvent être obtenues auprès du service commercial au +32 3 241 09 99.

Annexe 1 - Définitions

  • Correspondant: L'entreprise d'investissement ou la banque à laquelle la Banque, conformément à sa politique d'exécution des ordres, transmet les ordres dans le but que cette entreprise d'investissement ou cette banque exécute ces ordres. L'annexe contient une liste des correspondants avec lesquels la Banque collabore.

  • Marché: Une plate-forme commerciale où des ordres d’achat et de vente sont réunis selon certaines règles et où des transactions sont exécutées.

  • Marché liquide: Un marché est liquide si, pour les titres cotés sur ce marché, le cours est constitué rapidement, sans influence significative sur les cours, tenant compte des volumes qui sont habituellement négociés.

  • Marché réglementé: Un système (marché) qui regroupe plusieurs intentions d'achat et de vente (multilatérales) relatives aux instruments financiers, selon des règles non discrétionnaires, ou en facilite la combinaison, de sorte qu'une transaction s'ensuive, telle que définie à l'article 2, premier alinéa, 3 ° du Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et des services financiers.

  • Marché non réglementé: Un marché qui n’est pas reconnu par les pouvoirs publics.

  • Plateforme de négociation: Un marché réglementé ou MTF et avec l'entrée en vigueur de MiFID II le 3 janvier 2018 également un OTF.

  • MiFID: Abréviation de la directive européenne des Marchés d'Instruments Financiers ou 'Markets in Financial Instruments Directive'.

  • MTF: Abréviation de 'multilateral trade facility'. Un système (de marché) qui n'est pas un marché réglementé et qui regroupe plusieurs intentions d'achat et de vente (multilatérales) d'instruments financiers, selon des règles non discrétionnaires, de sorte qu'une transaction, telle que définie à l'article 2, premier alinéa, 4 ° Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et des services financiers.

  • Lieu d'exécution: Tout lieu où, dans le cadre des services de la Banque, un ordre peut être exécuté dans un instrument financier, y compris, entre autres, des plateformes de négociation et un Systematic Internaliser (SI).

  • SI: Abréviation de ''systematic internaliser' ou entreprise d'investissement avec négociation interne systématique. Chaque entreprise d'investissement ou banque autorisée à traiter systématiquement les ordres en interne. L'entreprise d'investissement agit comme contrepartie du côté achat et vente, hors marché réglementé ou MTF, tel que défini à l'article 2, premier alinéa, 8° de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et des services financiers.

  • OTC (de gré à gré) Abréviation de 'Over The Counter', négociation en dehors d'un marché réglementé.

Annexe 2 - Liste des lieux d'exécution

Cette liste, incomplète, contient les lieux d'exécution sur lesquels la Banque peut exécuter des ordres ou négocier.
La banque adaptera cette liste périodiquement et en cas de besoin. La Banque peut effectuer des opérations sur des marchés autres que ceux énumérés ici si cela est conforme à sa politique d'exécution.

Instruments cotés en bourse (hors Options)​​​​​​​

Euronext Bruxelles Stock ExchangeToronto Stock Exchange
Euronext Amsterdam Stock Exchange  NASDAQ
Euronext Paris Stock ExchangeAmerican Stock Exchange (AMEX)
Euronext Lisbon Stock ExchangeNew York Stock Exchange
Bourse de LuxembourgOTC Bulletin Board
Frankfurt Stock Exchange (Xetra)Chicago Board of Trade (CBOT)
Virt-XBoston Stock Exchange (BSE)
London Stock ExchangePacific Stock Exchange
Stock Exchange of IrelandAthens Stock Exchange
Madrid Stock ExchangeWarsaw Stock Exchange
Borsa ItalianaAustralian Securities Exchange
Vienna Stock ExchangeNew Zealand Stock Exchange
SWX Swiss ExchangeHong Kong Stock Exchange
OMX Stockholm ExcangeStock Exchange of Singapore
OMX Helsinki ExchangeJohannesburg Stock Exchange
OMX Copenhagen ExchangeTokyo Stock Exchange
Oslo Stock Exchange


**Options 

Euronext (Bruxelles, Paris)Boston Option Exchange
Euronext AmsterdamChicago Board Options Exchange
Eurex Deutschland/Eurex Zürich  Philadelphia Stock Exchange
Chicago Board of Trade
Bourse Options Londres (ICE)


Obligations

Bloomberg WTF
Cortex Secondary Platform


Annexe 3 - Liste des correspondants

  • KBC 
  • Banque de Lux

Annexe 4 - Rapport BEX2017

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