fiche d'information à propos de la fourniture de conseils en planification financière1

Identification de Dierickx Leys Private Bank nv

Dierickx Leys Private Bank nv (ci-après « la Banque »), ayant son siège social à 2000 Anvers, Kasteelpleinstraat 44 (tél. 03/241.09.99, legal@dierickxleys.be) et le numéro d'entreprise 0413.564.943, est une entreprise réglementée qui fournit des conseils en planification financière.

La Banque a le statut de société de placement et d'établissement de crédit. Elle est soumise  au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique(2) et au contrôle des règles de conduite exercé par la FSMA(3).


Portée des conseils en planification financière

Les conseils en planification financière portent sur les quatre aspects suivants (sauf demande expresse de votre part d'exclure certains aspects) et concement en principe l'entièreté de vos avoirs:

  1. Droit civil ;

  2. Droit fiscal et fiscalité ;

  3. Sécurité sociale et sécurité d'existence ;

  4. Contexte économique et financier. 

Avant de pouvoir vous fournir ces conseils, il faut que vous nous fournissiez toutes les informations requises à propos de votre situation financière, familiale et professionnelle, ainsi que vos objectifs et besoins. Nous conclurons un contrat écrit avec vous. Ensuite, vous recevrez un rapport écrit des conseils en planification financière.​​​​​​​

Prix

Pour les clients qui ont conclu un contrat de conseil en gestion de portefeuille ou de gestion de portefeuille discrétionnaire avec la Banque, la fourniture de conseils en planification financière est incluse dans le prix porté en compte par la banque pour la gestion de portefeuille.

Pour les clients qui n'ont pas de contrat de gestion, nous appliquons un tarif de 200 euros l'heure + TVA. Le prix total de la fourniture de conseils en planification financière dépend du degré de difficulté du dossier.

Si nous vous orientons vers un conseiller tiers, vous devrez conclure un contrat directement avec ce dernier et lui régler directement les frais qu'il compte.

Bref aperçu de la politique en matière de conflit d'intérêts

  • La Banque met tout en œuvre pour éviter les conflits d'intérêts et, le cas échéant, pour les identifier et les gérer.

  • SI les mesures prises sont insuffisantes pour garantir avec une sécurité raisonnable que le risque de préjudice pour vos intérêts est écarté, vous serez informé clairement et par écrit de la nature et/ou de la cause du conflit d'intérêts avant que nous ne fournissions les conseils, afin que vous puissiez décider de continuer ou non à faire appel à nos services.

  • Pour éviter les conflits d'intérêts, les conseils en placement ne font pas partie des conseils écrits en planification financière que vous recevez.

  • Il y a une séparation organisationnelle entre le service qui fournit les conseils en planification financière et les collaborateurs commerciaux.

Brève description des règles de conduite lors de la fourniture de conseils en planification financière

La Banque défend les intérêts des clients lorsqu'elle fournit des conseils en planification financière de manière loyale, équitable et professionnelle. Les informations fournies par la Banque sont claires, correctes et non trompeuses.

Note

  1. Tel que visé dans la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (M.B. 27 mai 2014).

  2. Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles

  3. Autorité des services et marchés financiers, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles