Depuis le 1er janvier 2018, tout particulier qui constitue une épargne-pension, a le choix entre deux plafonds : soit vous épargnez au maximum 960 euros par an, moyennant un avantage fiscal de 30 % (maximum 288 euros), soit vous épargnez jusqu’à 1.230 euros par an, moyennant un avantage fiscal de 25 % (maximum 307,50 euros).
Pièges fiscaux :
Si vous versez un montant entre 960 et 1.230 euros, vous relevez automatiquement du tarif de 25 %. Si vous versez plus de 960 euros, mais moins de 1.128 euros, vous risquez de bénéficier d’un avantage fiscal moindre qu’une personne qui verse exactement 960 euros. Si vous souhaitez mettre plus de 960 euros de côté, vous devez dès lors verser au moins 1.128 euros pour ne pas être pénalisé fiscalement.
Si vous versez chaque année 1.230 euros, vous épargnez plus pour votre pension mais le rendement fiscal est inférieur. En effet, l’impôt final sur les versements reste le même, indépendamment de l’avantage fiscal dont vous avez bénéficié.
Nous vous conseillons soit d’épargner maximum 960 euros, soit le montant maximum de 1.230 euros. Les montants entre les deux maximums ne sont pas judicieux.
Les informations ci-dessus sont basées sur le projet de loi qui était en vigueur le 20 décembre 2017, qui pourrait encore être modifié ou reporté.
Date de la prise de capital | Moment de l'imposition | Tarif | Base imposable | ||
Versements jusqu'à 1991 | Versements à partir de 1992 | ||||
Règle générale | À partir de 60 ans (si le contrat a été conclu avant l'âge de 55 ans) | À 60 ans | 8% | Capitallisation à 6,25% | Capitalisation à 4,75% |
Exceptions | a) Contrat conclu après l'âge de 55 ans: | ||||
→ attribution 10 ans après la conclusion du contrat | Après 10 ans | 8% | |||
→ attribution anticipé | Lors de l'attribution | 33% | |||
b) Contrat conclu avant l'âge de 55 ans: → prise avant 60 ans et; → le contrat a une durée minimum de 10 ans et; → minimum 5 versements et; → chaque versement a été placé pendant minimum 5 ans et; → prise de la retraite à la date normale ou dans les 5 ans avant ou; → adhésion au régime du chômage avec complémentaire d'entreprise ou dans les 5 ans avant. | Lors de l'attribution | 8% | |||
c) Décès | En cas de décès | 8% | |||
d) dans tous les autres cas | Lors de l'attribution | Tarif progressif / 33% (*) | |||
(*) 33 % sur les versements à partir de 1992, tarif progressif sur les versements avant 1992.
Si vous débutez l’épargne-pension avant vos 55 ans, les versements débouchent, après une évaluation définitive à 60 ans, jusque l’année y comprise où vous atteignez l’âge de 64 ans, sur une réduction d'impôt sans que vous ne soyez taxé.
Calcul du montant final
L’impôt final à payer n’est pas calculé sur la base du capital qui a réellement été épargné en tout, mais bien sur un capital fictif. Le fisc présume que tous les versements jusqu’en 1991 inclus ont rapporté un rendement de 6,25 % et tous les versements à partir de 1992 un rendement de 4,75 %. L’impôt final est levé sur les montants initialement versés, capitalisés au pourcentage de capitalisation. Pour acquitter cet impôt final, la banque vend des fractions.
Prélèvement anticipé
Durant 5 ans (de 2015 à 2019 inclus), 1 % d’impôt par an est retenu anticipativement pour les contrats qui ont été conclus avant le 1er janvier 2015. Cet impôt anticipé est calculé sur la base de l’impôt qui est dû à l’âge de 60 ans (ou à d’autres moments tels que décrits ci-dessus). La base imposable de ces retenues anticipées réside dans les épargnes au 31 décembre 2014.