Épargne-pension Une vision claire de votre pension

L'épargne-pension fait partie de l'épargne volontaire au sein du « troisième pilier ». Le premier pilier est la pension légale. Les régimes de retraite liés à l'employeur relèvent du deuxième pilier. L'épargne-pension au sein du troisième pilier est volontaire et comprend des avantages fiscaux.

L'épargne-pension peut être réalisé via une assurance d'épargne-pension et via un fonds d'épargne-pension. Ceux qui optent pour une assurance d'épargne-pension concluent un contrat avec une compagnie d’assurance avec un rendement garanti, une participation aux bénéfices variable et une garantie de capital.

Quiconque choisit un fonds d'épargne-pension investit dans des parts d'un fonds commun de placement belge qui investit dans des actions et des obligations. La loi établit ce que le fonds d'épargne-pension peut ou ne peut pas investir et les différentes relations entre les actifs. L’administrateur du fonds recherche le meilleur rendement possible, en fonction du profil de risque du compartiment. Le rendement fluctue au fil du temps et le capital n’est pas protégé.

Avec vos virements périodiques, des titres de participation au fonds sont rachetés à la valeur d’inventaire du moment. Même lors des « mauvaises » années boursières, vous pouvez épargner. Ce sont souvent les meilleurs moments, car le titulaire de l’épargne-pension obtiendra un plus grand nombre de titres de participation pour le même montant déposé.

Tout contribuable ayant au moins 18 ans, mais moins de 65 ans, peut souscrire une épargne-pension. Pour avoir droit à l’avantage fiscal, il faut remplir certaines conditions. Par exemple, il faut être résident en Belgique ou dans un autre État membre de l’espace économique européen au moment du souscription du contrat, et il faut se soumettre à l’impôt sur les personnes physiques en Belgique. En outre, l’épargne-pension doit rester ouverte au moins 10 ans. Retenez donc qu’il faut commencer avant 55 ans.

À votre 60ème anniversaire, ou bien dix ans après souscription du contrat, s’il est clôturé à partir de vos 55 ans, un impôt final unique est retenu (qui peut éventuellement être demandé en partie de façon anticipée). Si vous souhaitez racheter votre pension prématurément, vous subirez une pénalité fiscale : vous serez en principe imposé à un taux plus élevé.

Bien que le résultat final de votre contrat d’épargne-pension soit inconnu au moment de le souscrire, le caractère à long terme de l’épargne-pension vous permet de bénéficier pleinement des intérêts accumulés. 

Illustrons ceci par un exemple. Si vous commencez à constituer votre épargne-pension à 45 ans, et déposez chaque année 990 €, vous aurez déposé en 20 ans une somme de 19.800 €. Avec un rendement de 3% et après déduction de l’impôt, l’année où le contribuable atteint l’âge de 60 ans, ce capital s’élève à 24.728 €. Si vous commencez à constituer votre épargne-pension à 25 ans, et déposez chaque année 980 €, vous aurez épargné en 40 ans une somme de 39.600 €. Après avoir pris en compte l’impôt de l’année où le contribuable atteint l’âge de 60 ans, votre épargne avec intérêts s’élève à 67.456 €, soit une somme bien plus importante que si vous aviez épargné deux fois moins longtemps.

A partir de 2020, vous avez deux options:

• Vous déposez un montant maxium de € 990, sur lequel vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30%. Cela vous donne une réduction d'impôt maximale de € 297.
• Vous déposez un montant de € 991 jusqu'a un maximum de € 1.270, la réduction d'impôt sur l'intégralité du dépôt étant de 25%. Cela vous donne une réduction d'impôt maximale de € 317,5.

Chaque année, vous avez le choix entre ces deux montants maximum, indexés chaque année.

Chaque année, vous recevrez un certificat de la banque attestant de vos virements. Cette attestation vous sert à remplir votre déclaration de revenus et vous devez la tenir à disposition de l’administration fiscale.

Vous n’êtes pas obligé de mentionner vos dépôts d’épargne-pension dans votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers.

Si vous ne demandez jamais à bénéficier de votre avantage fiscal dans votre déclaration, votre capital final ne sera pas imposé. Pour cela, il faut demander un document à votre centre des impôts local et le soumettre à la banque. Attention, dès lors que vous aurez déclaré un seul versement, votre capital final sera imposé, même si les autres versements n’ont pas été inclus dans les déclarations d’impôts suivantes.