Demande de dommages et intérêts En tant qu’actionnaire dupé, avez-vous droit à des dommages et intérêts?

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Ageas (précédemment Fortis)- Mise à jour 22/02/2018

Ageas a annoncé début 2016 un règlement à l'amiable avec les principaux groupes d'intérêts (Deminor, Stichting FortisEffect, SICAF, VEB et Arnauts) qui ont poursuivi Ageas en justice concernant les événements de 2008.

Les investisseurs qui détenaient des titres Fortis à un moment donné entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008 (au moment de la clôture du marché) pouvaient se voir accorder une indemnité.


Suite à cela, Ageas a fourni une indication concernant le montant de l'indemnisation par action. En premier lieu, une distinction a été opérée afin de savoir si les personnes dupées avaient déjà ou non été impliquées dans une procédure judiciaire à l'encontre d'Ageas (soit directement, soit par le biais d'un groupe d'intérêts). En deuxième lieu, le montant de l'indemnisation dépendait des périodes durant lesquelles les personnen concernées avaient détenu ou acheté des actions.


Le vendredi 16 juin 2017, le juge d'Amsterdam a décidé de ne pas déclarer l'accord entre Ageas et les actionnaires de Fortis généralement contraignant. En effet, les actionnaires qui, avant fin 2004, avaient adhéré à un groupe d'intérêts recevraient une indemnisation supérieure par rapport à ceux qui ne l'avaient pas fait.


En attendant, il y a une nouvelle proposition en vertu de laquelle tout le monde a droit au même montant d'indemnisation de base. Les personnen dupées qui se sont jointes à la procedure contre Ageas auront droit à une indemnité additionnelle des dépens. Le montant transactionnel total s'élève actuellement à 1,3 milliard d'euros.


Deux audiences concertant la proposition adaptée auront lieu les 16 et 27 mars. Selon les prévisions, la Cour d'Amsterdam devrait se prononcer concernant ce dossier encore avant l'été.


Les actionnaires dupés devront probablement encore attendre jusqu'à fin 2018 pour recevoir leur indemnisation. Selon les rumeurs, Ageas envisagerait d'instaurer une caisse dite << caisse rapide >> grâce à laquelle une partie de la compensation serait encore payée avant fin 2018. Des informations détaillées à ce propos suivront dans le courant des mois à venir.


Cela signifie également que pour le moment, aucune indemnité ne peur être demandée, et que nous attendons de nouveaux développements dans ce dossier.


Vous trouverez de plus amples informations à cet égard sur le sit internet www.forsettlement.com.

Lernout & Hauspie - Mise à jour 25/03/2017

Le 7 novembre 2016, la procédure civile dans le cadre de la faillite de l’entreprise de technologie vocale, Lernout&Hauspie, a été portée devant la Cour d’Appel de Gand en vue de fixer les dommages et intérêts.
Le 23 mars 2017, la Cour a décidé que le réviseur d’entreprises KPMG ne devait payer aucun dédommagement aux parties dupées.
Comme KPMG était la seule partie incriminée qui disposait de moyens financiers suffisants, l’espoir d’une quelconque indemnisation fond comme neige au soleil. Entre-temps, le bureau de conseils Deminor a interjeté un appel en cassation contre cet arrêt.

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