Conditions générales et exécution d'ordre Les conditions générales énumérées dans ce règlement régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Dierickx Leys Private Bank (désignée ci-après la « banque ») et ses clients. Les présentes dispositions sont complétées des coutumes internationales et de la réglementation juridique s’appliquant au secteur financier.

1. Introduction

1.1. 

Dierickx Leys Private Bank nv est une institution de crédit de droit belge dont le siège social est sis Kasteelpleinstraat 44 à 2000 Anvers (ci-après <<la Banque>>), et portant le numéro d'entreprise 0413.564.943.

1.2. 

Les Conditions générales qui sont reprises dans le présent document régissent l'ensemble des rapports contractuels entre la Banque et les titulaires de compte de leurs représentants (légaux) (ci-après <<le Client>>). Avant d'entamer une relation avec un client, un exemplaire des présentes Conditions générales est remis au Client. La dernière version des présentes Conditions générales ainsi que toutes les informations auxquelles il est renvoyé dans ce document peuvent également être consultées sur www.dierickxleys.be, dans la rubrique <<Informations client>> ou peuvent être demandées au guichet à la Banque. Les présentes Conditions générales remplacent toutes les versions précédentes.

1.3. 

La Banque a le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en fonction d'exigences légales ou internes. Ces modifications s'appliquent également aux contrats existants. La Banque informe le Client de ces modifications par le biais du bulletin d'information trimestriel, par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Si le Client ne souhaite souscrire aux modifications apportées, libre à lui de mettre un terme à sa relation avec la Banque. Si le Client ne clôture pas son compte dans le mois suivant la date de l'envoi du message, cela signifie qu'il accepte les modifications proposées. La Banque peut appliquer les modifications qui résultent de dispositions légales sans en informer le Client au préalable.

2. Identification du Client 

2.1. 

Au moment d'entamer la relation entre le Client et la Banque, conformément à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment d'argent et toutes les autres sources de droit applicables, le Client doit fournir à la Banque les données et les documents permettant son identification.

2.2. 

Le Client informe la Banque sans tarder par écrit et le cas échéant avec présentation des justificatifs nécessaires, de toute modification dans les données fournies initialement.

2.3. 

Le Client est responsable de toutes les conséquences découlant de l'absence ou d'une notification tardive de ces informations ou de toute information et/ou de tous documents erronés s'y rattachant.

2.4. 

La Banque est en droit de bloquer le compte si elle n'est pas en possession des pièces d'identification requises par la loi du Client et des usufruitiers ou autres bénéficiaires finaux du compte.

3. Traitement des données personnelles

3.1.

Les employés de la Banque sont soumis à un devoir de discrétion rigoureux et aux dispositions légales sur la protection de la vie privée. Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité générale sur www.dierickxleys.be ou dans nos bureaux.

3.2.

La Banque enregistre les données à caractère personnel du Client dans un fichier dans le but de pouvoir exercer ses activités professionelles normales et d'informer ses Clients concernants ses services et activités.  Les données à caractère personnel du Client ne seront utilisées que dans les quatre situations suivantes: si la loi nous oblige à les traiter, si cela est nécessaire pour exécuter un contrat, s'il y a un intérêt légitime, ou si vous avez donné votre permission aux fins d'utilisation de vos données à caractère personnel. Le Client a le droit d'accéder à ces données et de corriger ou de supprimer les données incomplètes, non pertinentes ou incorrectes. Le cas échéant, le Client a également droit à l'effacement, à la portabilité des données, à l'opposition et à la limitation du traitement.

3.3. 

En exécution de l'article 322 §3 du Code des impôts sur les revenus belges de 1992, la Banque communique annuellement les informations suivantes de ses Clients-titulaires suivantes au point de contact central (désigné ci-après le <<PCC>>):

- Pour les personnes physiques: le numéro de registre natonal ou, à défaut le nom, prénom, date et lieu de naissance ou le pays de naissance;

- Pour une personne morale belge: le numéro d'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises;

- Pour les autres Clients: le nom complet du Client, sa forme juridique et le pays d'établissement;

- La date de clôture de l'année civile à laquelle les données communiquées se rapportent;

- Les contrats qui étaient en cours et dont le Client a été titulaire ou cotitulaire durant l'année civile.

Ces informations peuvent uniquement être utilisées pour établir le montant des revenus imposables du Client ou sa situation patrimoniale,, en vue du recouvrement des impôts et des précomptes dus en principal et en centimes additionnels, des majorations d'impôts et d'amendes administratives, des intérêts et des frais.

Chaque Client bénéficie d'un droit de consultation des données enregistrées à son nom dans le PCC et peut demander à la Banque de corriger ou de supprimer les données erronées.

Les données communiquées sont conservées par le PCC pendant une période de 8 ans.

3.4. 

Le Client accepte que la Banque fournisse tous les renseignements et documents (y compris son identité) aux autorités de tutelle dans les cas tels qu'imposés par la législation ou les règlements pertinents. Une même autorisation s'applique aux autorités compétentes pour les marchés étrangers.

3.5. 

Sur la base des obligations légales dont notamment, mais sans y être limité, celles qui découlent des prescriptions MiFID, ainsi qu'en vue du règlement des contestations, la Banque a le droit d'enregistrer et de conserver toute communication entre le Client et la Banque,  notamment, mais sans y être limité, les courriers électroniques et la téléphonie fixe et/ou mobile. Les enregistrements seront conservés pendant le temps nécessaire conformément aux obligations légales. Le Client a le droit de demander à pouvoir accéder à ces enregistrements.

4. Dépôt et conservation de titres

4.1. 

La Banque est autorisée à déposer les instruments financiers qui lui sont confiés auprès de conservataires soigneusement sélectionnés qui sont des organismes financiers ou des organismes de dépôt agréés répondant aux critères de la législation MiFID, en tenant compte de l'expertise et de la réputation de ces organismes. Les conservateurs tiers peuvent conserver ces instruments financiers sur un compte omnibus. La Banque ne peut être tenue responsable de dommages éventuels qui découlent de pertes partielles ou totales des instruments financiers déposés, occasionnées par un dépositaire-intermédiaire qu'elle a sélectionné, ni si le dépositaire-intermédiaire tiers commet une faute, même en cas de procédure d'insolvabilité dirigée contre lui, hormis en cas de fraude lourde ou de dol dans le chef de la Banque. En outre, la Banque a le droit d'utiliser les titres déposés pour le règlement de ses transactions avec d'autres organismes financiers.

4.2. 

La Banque utilise des comptes distincts au titre des insruments financiers dont la Banque est propriétaire et ceux appartenant au Client. La Banque veille à ce que les intermédiaires tiers auprès desquels la Banque dépose des instruments financiers du Client fassent clairement la distinction entre les instruments financiers appartenant à cet intermédiaire tiers, ceux appartenant à la Banque et ceux qui appartiennent aux Clients de la Banque.

4.3. 

La Banque exécute automatiquement les opérations sur des titres (<<corporate actions>>) sans transaction financière. Pour les opérations sur des titres nécessitant une décision importante ou un nouvel apport de fonds, la Banque contacte le Client. Sauf avis contraire, la Banque apporte le plus grand soin à la réalisation de la transaction.

4.4. 

La Banque décline toute responsabilité en cas de dommages que le Client pourrait subir en raison de défauts liés au dépôt des titres ou d'irrégularités qui sont produites lors du dépôt.

4.5. 

Le Client endosse toutes les conséquences qui peuvent résulter de la mise en dépôt ou de la négociation des valeurs qui ne sont plus courantes ou de titres frappés d'opposition. Si, malgré l'opposition, la Banque a quand même procédé au paiement des titres, le Client en question doit immédiatement rembourser la contre-valeur. La Banque a le droit, sans mise en demeure, de débiter le compte du Client pour le montant de la contre-valeur majoré, le cas échéant, des dommages et intérêts.

4.6. 

La Banque a le droit d'exercer les droits de vote attachés aux titres en dépôt, à condition d'avoir obtenu le consentement écrit du Client. Le Client qui souhaite exercer ses droits de vote doit en avertir la Banque au moins dix (10) jours d'avance.

4.7. 

Pour l'évaluation des titres cotés en bourse, la Banque se base sur le cours boursier le plus récent. La Banque se fonde sur les évaluations communiquées par Clearstream; Bloomberg ou d'autres fournisseurs de données fiables pour les obligations qui ne sont pas cotées ou pas de façon régulière sur une bourse réglementée.

5. Borderaux, extraits et inventaires

5.1. 

La Banque fournit au Client des rapports réguliers concernant les transactions et les actifs sur son compte.

5.2. 

Si le Client a conclu un contrat de gestion de portefeuille discrétionnaire avec la Banque, il recevra les relevés de compte et également les bordereaux d'execution à sa demande, ainsi que l'inventaire trimestriel dans le cadre d'un rapport trimestriel complet.

Quand aux autres comptes, la Banque livre au Client le bordereau d'execution après chaque opération d'investissement, accompagné de l'extrait de compte, ou garde celui-ci à la disposition du Client, à moins que ce dernier ne choisisse expressément une fréquence ou un mode d'envoi différents.

Sauf preuve du contraire, le Client est réputé avoir reçu chaque bordereau et extrait le premier jour ouvrable suivant la date du bordereau, même si, à la demande du Client, la correspondance est conservée en poste restante dans une des agences, ou est envoyée à un tiers ou si le Client choisit de consulter ces documents sur le site sécurisé de la Banque (<<DL Online>>).

Le Client qui opte pour une consultation de ses documents sur le site Internet DL Online et ne souhaite pas recevoir des bordereaux et extraits par courrier, accepte:

* de recevoir un e-mail de notification après chaque opération exécutée sur son compte, moyennant une fréquence de 1 fois par jour.

* de signer un accord de <<Consultation des données et de remise des commandes via internet>>.

5.3. 

Les litiges seront uniquement pris en compte lorsqu'ils sont signalisés à la Banque, au plus tard le 2e jour ouvrable bancaire suivant l'expédition du bordereau ou de l'extrait. À défaut de réclamation dans ce délai, le Client est présumé accepter les transactions et les données notifiées et il renonce à tout droit de contestation ultérieur.

5.4. 

Les réclamations relatives à la non-exécution d'ordres boursiers ou d'autres mandats doivent être formulées dans les deux jours ouvrables bancaires suivant la date d'exécution prévue.

5.5. 

Au début de chaque trimestre, l'inventaire du trimestre des titres, des positions d'options et des autres actifs est mis à la disposition du Client, soit par courrier, soit via DL Online. Le Client reçoit sur simple demande un inventaire intermédiaire ou peut toujours consulter les données du compte via DL Online.

5.6. 

La valeur de l'inventaire repose sur les cours les plus récents disponibles au moment de l'impression, lesquels, de ce fait, sont fournis à titre indicatif. Si la Banque ne dispose pas de ces informations, elle essayera de donner un cours le plus récent possible ou une estimation la plus proche possible. L'exactitude de cet inventaire est par ailleurs réputée avoir été justifiée, sous réserve d'une réclamation écrite adressée à l'auditeur interne dans les sept jours suivant l'envoi ou la mise à disposition du rélevé.

6. Soldes créditeurs et débiteurs

6.1. 

Tous les soldes sur le compte à vue, le compte épargne et sur les autres comptes dans d'autres devises représentent des obligations à vue. Pour le prélèvement de montants importants, une réservation cinq jours bancaires au préalable est requise.

6.2. 

La Banque accepte uniquement des virements de titres ou de fonds vers d'autres organismes financiers par le biais de mandats écrits et signés. La Banque accepte uniquement les ordres téléphoniques ou envoyés par e-mail si les fonds sont virés sur un compte indiqué au préalable par écrit.

6.3. 

La Banque se réserve le droit de modifier le taux d'intérêt de ses comptes à vue et de ses comptes d'épargne en fonction des taux du marché.

6.4. 

Le solde des opérations peut être financé sous forme d'<<avances en compte courant>>. Sauf accord contraire, la Banque facture, de plein droit et sans préavis, des intérêts débiteurs sur tous les soldes débiteurs, quelle qu'en soit la nature.

6.5. 

Les titulaires de comptes communs sont tenus solidairement et de manière indivisible au paiement de tout solde débiteur et de remplir, le cas échéant, d'autres obligations aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent à des comptes similaires au nom d'une seule personne physique.

6.6. 

Dans la mesure du possible, la Banque apure automatiquement les soldes débiteurs des comptes à vue à partir des comptes d'épargne libellés dans la même devise. Si des sous-comptes du compte principal sont libellés dans d'autres devises, aucune compensation automatique entre les positions débitrices et créditrices ne sera faite dans les différentes devises, sauf si la Banque estime que cela est nésessaire.

6.7. 

La Banque peut, à tout moment et sans mise en demeure préalable, débiter à nouveau ou recouvrer les valeurs indument créditées ou débitées.

6.8.

Le Client autorise la Banque à débiter ses comptes d'office pour toutes les indemnités, coûts, intérêts, provisions, commissions, taxes, impôts et autres montants qui sont à sa charge. Si le débit occasionne un solde débiteur, des intérêts débiteurs seront également dus.

7. Ordres et transactions dans les instruments financiers

7.1. 

Le Client ou son mandataire peut donner ses ordres aux guichets, par courrier, par téléphone via une ligne annoncée, par fax ou via DL Online. L'exécution d'un ordre téléphone via une ligne non annoncée (comme par exemple un gsm) peut être reporté par la Banque jusqu'à ce que la Banque ait pu confirmer cet ordre avec le Client via une ligne annoncée. Les ordres communiqués par écrit ou par fax sont acceptés uniquement pendant les heures de bureau et après la réception physique. La Banque n'accepte pas les ordres sur répondeur vocal ou par courriel.

7.2. 

La notification ou la saisie dans le système informatique de son ordre verbal ou téléphonique par un employé de la Banque constitue une preuve du rendu réel de l'ordre du Client. Le Client doit formuler clairement ses ordres, plus particulièrement en ce qui concerne le nombre, les conditions tarifaires éventuelles, la date de validité et les conditions de compensation. Si l'ordre concerne une modification d'un ordre antérieur, le Client doit clairement l'indiquer.

7.3. 

Au risque du Client et sans être tenue responsable lorsque le résultat escompté par le Client n'est pas atteint, la Banque fera tout ce qui est en son pouvoir pour interpréter et exécuter les ordres transmis. Nous renvoyons pour ce faire à <<La politique d'exécution optimale pour les transactons dans les instruments financiers>> dont la version la plus récente peut être consultée sur www.dierickxleys.be.

7.4. 

La Banque se réserve le droit de refuser des ordres lorsque la couverture ou d'autres formalités ne sont pas en règle. La Banque se réserve également le droit de refuser des ordres de vente tant que les titres n'ont pas été livrés et des ordres d'achat sans la couverture requise, ou tout simplement, de placer des ordres à concurrence du solde créditeur sur le compte du Client. La Banque peut refuser des ordres transmis verbalement te demander qu'ils soient transmis par écrit.

7.5. 

Les titres faisant l'objet d'un ordre de vente et qui n'ont pas été livrés à temps peuvent être achetés par la Banque. La différence de cours et les frais sont pour le compte du donneur d'ordre.

7.6. 

L'exécution et le traitement des ordres respectent les dispositions et règlements légaux de même que les usages des bourses et marchés en question. Sur certains marchés les ordres expirent ou les limites sont adaptées lors de certaines opérations sur les titres (corporate actions), du détachement du coupon ou de fractionnement de l'action. La Banque n'est pas dans l'obligation d'en informer systématiquement le Client.

7.7. 

Sauf convention contraire, les ordres sont valables jusqu'à la fin de la journée de l'apport.

7.8. 

Le Client peut utiliser DL Online pour consulter le compte et/ou donner des ordres. Les ordres transmis via DL Online s'effectuent sur une base <<execution-only>> et n'ont dès lors subi qu'un test d'adéquation et/ou de groupe cible. La Banque ne fournit dès lors sur ses ordres aucun avis personnalisé ni aucune évaluation d'adéquation.

7.9. 

Le Client est repris dans la catégorie Client non professionnel, Client professionnel ou contrepartie entrant en considération conformément aux dispositions légales en la matière. Le Client est informé de la catégorie dans le contrat d'ouverture du compte Client. Le Client professionnel et la contrepartie entrant en considération peuvent demander de changer de catégorie aux conditions mentionnées sur www.dierickxleys.be.

7.10. 

Avant d'effectuer des services d'investissement pour un Client, la Banque établit un document de profil avec le Client non professionnel. Ce document se compose d'un questionnaire pour l'établissement du profil d'investissement qui évalue les connaissances, l'expérience, les objectifs d'investissement et la portée financière du Client. Le Client informe la Banque de chaque fait qui modifie les informations dans le profil d'investissement. Tant que cela n'est pas arrivé, la Banque peut se baser sur les renseignements originaux fournis par le Client.

8. Communication et correrspondance

8.1. 

La correspondance et les informations seront envoyées à la dernière adresse connue du Client ou à toute autre adresse que ce dernier aura indiquée.

La Banque peut également décider de fournir certaines informations, tant de nature précontractuelle que contractuelle, par voie électronique, à condition que le Client ait régulièrement accès à Internet, ce que la Banque présume dans la mesure où le Client lui indique une adresse électronique ou lorsque le Client a accès à DL Online. Le Client marque expressément son accord pour la fourniture d'informations par voie électronique.

8.2. 

La Banque peut également décider de fournir certaines informations, tant de nature précontractuelle que contractuelle, par voie électronique, à condition que le Client ait régulièrement accès à Internet, ce que la Banque présume dans la mesure où le Client lui indique une adresse électronique ou lorsque le Client a accès à DL Online. Le Client marque expressément son accord pour la fourniture d'informations par voie électronique.

8.3. 

Le Client peut, uniquement à sa demande expresse et motivée, faire domicilier la correspondance qui lui est adressée aux agences de la Banque. La mise à disposition de la correspondance aux quichets vaut réception et la Banque n'est pas responsable des conséquences éventuelles lorsqu'elle n'est pas relevée ou l'est tardivement. Le Client s'engage à relever la correspondance régulièrement et à signer une déclaration d'accord au moins une fois par an. Si les documents n'ont pas été enlevés avant le 1er février de l'année suivante., la Banque a le droit de les envoyer au domicile du Client. Après une période d'un an, la Banque a le droit de détruire toute la correspondance qui n'a pas été récupérée.

9. Exigeances de couverture

9.1. 

Le Client certifie que tous les fonds et instruments financiers enregistrés sur le compte seront employés en vue de la constitution d'une couverture régulière au titre d'une sûreté réelle, afin de remplir ses obligations actuelles et futures envers la Banque. Le Client autorise la Banque à utiliser cette garantie pour la constitution d'une couverture de ses propres engagements qu'elle a contractés dans l'intérêt du Client.

9.2. 

Le Client s'engage à fournir une couverture supplémentaire à la première demande, au cas où la couverture existante serait insuffisante pour l'exécution des opérations ou pour remplir ses obligations.

9.3. 

Le Client, après une mise en demeure adressée à cet effet, néglige de respecter ses obligations envers la Banque en raison de soldes débiteurs irréguliers, sur le plan des obligations en matière d'options écrites, d'instruments à terme (futures) ou pour d'autres raisons, la Banque est habilitée, un jour ouvrable bancaire après envoi de la mise en demeure écrite, de réaliser la couverture intégrale ou partielle mentionnée ci-dessous au risque du Client. Dans ce cas, la Banque peut susprendre l'exécution des ordres en cours, réduire ou fermer les positions ouvertes ou exécuter d'office une transaction de contrepartie pour le compte et au risque du Client. Le Client accepte expressément la procédure accélérée de la réalisation des effets au titre de la couverture, telle que mentionnée dans la mise en demeure.

9.4. 

Le Client possède plusieurs comptes à son nom auprès de la Banque, ces comptes peuvent, malgré leur distinction comptable, constituer une seule et même garantie. Le Client signe un accord d'unité de compte à cet effet.

9.5. 

La Banque peut refuser de livrer tous les fonds ou titres, quel qu'en soit la nature, qui lui ont été confiés pour le compte du Client, tant que le Client n'a pas rempli toutes ses obligations à l'égard de la Banque.

9.6. 

Le Banque calcule la couverture requise selon la mesure de risque mentionnée dans la note d'information <<exigences de marge>>. Toute perte éventuelle à la charge du Client est susceptible d'être supérieure à la couverture.

10. Successions

10.1. 

Au décès d'un titulaire ou de son conjoint, les héritiers ou le mandataire doivent/doit immédiatement en informer la Banque. La Banque bloquera les comptes concernés jusqu'à ce que les formalités légales aient été remplies. Le cohabitant légal ou le conjoint qui est cotitulaire unique du compte peut toutefois demander la moitié des fonds, à concurrence de 5000 euros. Ces limites s'appliquent à toutes les Banques. Les ordres en attente seront annulés. En cas de notification tardive, la Banque n'est pas responsable des transactions que les cotitulaires ou mandataires effectueraient encore sur le compte après le décès. Pour les comptes sous gestion discrétionnaire de patrimoine, les actes nécessaires dans le cadre d'une gestion normale continueront à être posés normalement.

10.2. 

Les positions ouvertes présentant un risque peuvent être évaluées et fermées par la Banque.

10.3. 

La Banque débloquera les comptes après avoir rempli les obligations fiscales et lorsqu'elle est en possession des documents prescrits par la loi (par exemple la preuve de la succession, l'attestion que le défunt ou l'un de ses héritiers n'a pas de dettes fiscales et sociales, l'autorisation du juge de paix). Un commun accord écrit de tous les héritiers ou de leur représentant commun est nécessaire pour pouvoir réaliser d'autres opérations en rapport avec les avoirs du défunt. La Banque décline toute responsablité en ce qui concerne l'authenticité, la validité ou l'interprétation des documents, présentés.

11. Cas de force majeur

11.1. 

Le Client accepte que, en cas de grande affluence du trafic commercial ou de défaillances techniques des systèmes de transmission, ses ordres seront entièrement ou partiellement supprimer ou exécutés avec retard.

11.2. 

La Banque est uniquement responsable des dommages qui sont directement imputables à une faute lourde qui lui est imputable. Elle décline toute responsabilité en cas de dommages indirects.

11.3. 

La Banque n'est pas responsable des dommages directs ou indirects qu'un Client pourrait subir des suites d'un bouleversement, complet ou partiel, de ses services pour des raisons de force majeure telles qu'une guerre, une émeute, une grève, un incendie, une attaque armée, une inondation, une défaillance technique grave, des problèmes informatiques, une panne d'électricité ou d'autres catastrophes.

12. Cessation de la relation avec les clients

12.1. 

Le contrat avec le Client est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve de dispositions légales contraires, ou de dispositions particulières dont des conventions de crédit, chaque partie peut à tout moment résilier le contrat par notification écrite et moyennant un préavis de trois jours ouvrables à compter du jour de la réception de la lettre de préavis. Cependant en cas de motifs graves, la Banque peut, à tout moment et sans devoir se justifier, mettre un terme à la relation avec un Client ou n'effectuer que certains types d'opérations pour son compte. La Banque communique cette décision par lettre recommandée et avec effet immédiat.

12.2. 

La Banque peut résilier le contrat de gestion discrétionnaire ou consultative du patrimoine en observant un préavis de deux semaines, sans préjudice de la durée nécessaire à la liquidation du portefeuille.  La révocation par le Client prend effet immédiatement après avoir reçu la lettre de résiliation, nonobstant le temps nécessaire au règlement des transactions courantes et à la liquidation du portefeuille.

12.3. 

La Banque se réserve le droit de clôturer tout compte qui ne présente pas d'actifs pendant six (6) mois. Si le titulaire ou le bénéficiaire effectif d'un compte s'avère être de nationalité américaine, la Banque peut clôturer le compte immédiatement dans le cadre de la législation FATCA.    

13. Contestations

13.1. 

La méthode comptable suivie par la Banque est opposable au client. Les moyens de preuves visés dans le Code de Commerce s’appliquent. La Banque prouve tous les actes juridiques au Client par la remise des documents originaux, de doubles, de photocopies ou de supports de données magnétiques ou électroniques. Tous les supports de données utilisés sont réputés avoir la même force probante.

13.2. 

Toutes les réclamations du Client par rapport aux services bancaires et de placement fournis par la Banque doivent être communiquées par écrit à la Banque, et ce dès que possible. Si le Client n’a pas reçu de réponse satisfaisante à sa plainte, il peut s’adresser à l’ombudsman du secteur financier: Ombudsfin. Vous trouvez plus d’informations sur la procédure des plaintes sur www.dierickxleys.be.

13.3. 

Les éventuels litiges entre la Banque et ses Clients relèvent du champ d’application du droit belge. À défaut de clause contraire, les tribunaux de la juridiction d'Anvers sont compétents.

14. Règlement de protection

14.1. 

La Banque est inscrite à la liste des organismes de crédit agréés en Belgique en vertu de l’article 14 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Cet agrément a été accordé par la Banque Nationale de Belgique.

14.2. 

La stratégie de la Banque est axée sur l’indépendance et la stabilité et vise à maintenir un haut degré de solvabilité. Le Client peut, sur simple demande, obtenir une version abrégée des comptes annuels dès qu'ils ont été approuvés par l’assemblée générale des actionnaires.

14.3. 

La Banque est soumise aux contrôles de son auditeur interne, de son réviseur d’entreprises, de l’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA), de la Banque Nationale de Belgique et des autorités de surveillance. En outre, la Banque doit obligatoirement être affiliée au Fonds de protection belge des Dépôts et des Instruments financiers. Ce fonds intervient quand la sécurité d’existence d’une Banque ou d'une société de boursière est compromise. Le Client recevra, sur simple demande, la brochure détaillant le fonctionnement de ce fonds de protection.

15. Conseils de placement

15.1. 

La Banque met des informations financières et des recommandations d'investissement à la disposition du Client. Ce service n’implique en aucun cas une obligation de résultat. La Banque décline toute responsabilité concernant ces conseils. Ces conseils sont donnés conformément à la directive MiFID 2014/65/CE concernant les marchés d’instruments financiers.

15.2. 

La Banque ne garantit pas l’exactitude et l’actualité des informations qu’elle met à disposition par le biais de son site Internet et dans ses publications. Les conseils sont donnés à titre informatif. La Banque ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages éventuels découlant des décisions basées sur ces informations. La Banque décline également toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels il est fait référence sur www.dierickxleys.be.

15.3. 

Dans le cadre de ses conseils en investissement, la Banque analysera et évaluera une diversité satisfaisante des instruments financiers disponibles sur le marché comme notamment mais sans y être limité, les actions, les obligations, les titres adossés à de l'immobilier, les instruments d'investissement collectif (<<fonds>>).

15.4. 

Les conseils en investissement sont basés sur une vaste analyse des différentes sortes d'instruments financiers. Les conseils en investissement sont donnés de manière dépendante étant donné qu'au niveau des instruments d'investissement collectifs, la Banque propose de préférence ses propres fonds sur lesquels elle exerce une gestion financière.

15.5. 

La Banque est autorisée à proposer au Client des instruments financiers, comme des institutions pour investissements collectifs de tiers, de recevoir des indemnisations de ces tiers (inducements) pour autant que ces indemnisations augmentent la qualité du service au Client et ce, sans faire préjudice à l'obligation de la Banque de s'enganger de manière honnète, claire et professionnelle pour les intérêts du Client. Les indemnités permettent notamment à la Banque d'analyser ces fonds de tiers pour pouvoir répondre de cette manière aux questions du Client concernant ces fonds. Les indemnités sont clairement annoncées au Client. Dans le cas d'une gestion de patrimoine discrétionnaire, ces indemnités sont versées au Client.

15.6. 

La Banque peut recevoir de petite interventions non financières de tiers pour autant qu'elles soient raisonnables et proportionnelles, qu'elles profitent à la qualité du service et ne portent pas préjudice à l'obligation de défendre les intérêts du Client.

15.7. 

En cas de fourniture de conseils à un Client non professionnel, une évaluation du caractère adéquat est effectué avant de réaliser une transaction, tout en examinant si l'investissement répond à son profil d'investisseur. Cette évaluation d'adéquation est formalisée dans une déclaration d'adéquation qui est remise au Client, soit séparément soit conjointement avec la confirmation de commande et au plus tard avec le bordereau. Si les conseils sont donnés via un moyen de communication à distance qui empêche la fourniture préalable de la déclaration d'adéquation, le Client a la possibilité de reporter la transaction afin de recevoir au préalable la déclaration d'adéquation. Si le Client n'invoque pas cette possibilité et donne la transaction immédiatement, la Banque suppose que le Client accepte de recevoir éventuelllement un certificat d'adéquation sans retard inutile après la clôture de la transaction. Dans ce cas, la Banque mettra le plus rapidement possible cette déclaration d'adéquation à la disposition du Client sur un support durable.

15.8. 

La Banque propose au Client une évaluation d'adéquation trimestrielle des investissements dans son portefeuille. Les nouveaux rapports d'adéquation peuvent être consultés par le Client via DL Online ou sur simple demande.

15.9. 

La Banque peut éventuellement n'effectuer aucune évaluation d'adéquation sur les instruments financiers que le Client apporte d'autres institutions et qu'elle ne suit pas. La Banque peut demander au Client de vendre ou acheter ces positions.

16. Contrats et procuration

16.1. 

Des contrats complémentaires doivent être signés pour l’ouverture d’un compte en vue d'une gestion discrétionnaire ou consultative de patrimoine, d’opérations sur des instruments dérivés (options) ou de l’utilisation de DL Online.

16.2. 

La banque peut modifier à tout moment le numéro de compte du client pour des motifs administratifs. Les contrats se rapportant à l'ancien numéro de compte sont automatiquement reportés au nouveau numéro de compte.

16.3. 

Les titulaires peuvent conjointement accorder une procuration à un tiers en complétant le formulaire «règlement des procurations». Toute révocation d'une procuration doit être faite par écrit et la Banque est uniquement responsable des transactions quelles qu’elles soient sur la base d’un ordre donné par l’ancien mandataire à partir du deuxième jour ouvrable bancaire suivant la réception de cet avis.

16.4. 

Les titulaires (ou représentants légaux) peuvent uniquement disposer d’un compte appartenant à plusieurs titulaires (ou représentants légaux) moyennant la signature de tous les titulaires (ou représentants légaux), sauf procuration. Une exception à cette règle sont les comptes au nom des deux conjoints, quel que soit leur régime matrimonial. Pour ces comptes, chaque titulaire peut agir seul et poser tous les actes, sauf déclaration écrite contraire. Les deux conjoints doivent agir pour donner procuration à un tiers. 
La Banque ne peut pas être tenue pour responsable si un Client fait usage de cette compétence et lèse ainsi les droits de l’autre.

16.5. 

Les fonds placés sur des comptes au nom d'enfants mineurs doivent être considérés comme la propriété de ces enfants. Les parents s'engagent à gérer ces fonds dans l'intérêt exclusif de leurs enfants mineurs. Par conséquent, les parents peuvent uniquement effectuer des retraits ou des virements dans l'intérêt des titulaires mineurs. Les parents reconnaissent leur entière responsabilité dans la stricte observation de cette règle et préservent la Banque, solidairement et de façon indivisible, contre toute conséquence préjudiciable de leurs éventuels manquements à cet égard.

16.6. 

La Banque peut prendre en compte l'existence de l'usufruit sur un compte. À cet effet, la Banque peut réclamer des preuves écrites et/ou l’accord écrit explicite de l’usufruitier/des usufruitiers et du/des nu(s)-propriétaire(s). L'usufruitier (les usufruitiers) et le nu-propriétaire (les nu-propriétaires) est (sont) en tout état de cause responsable(s) des éventuelles conséquences fiscales et juridiques d'un tel usufruit, pour lequel la Banque n’assume aucune responsabilité.

16.7. 

La Banque peut intervenir dans la réalisation de donations. Toutefois, la Banque décline toute responsabilité concernant la conformité ou la mise en œuvre des dispositions particulières si celles-ci sont contenues dans un acte de donation et elle peut également demander un mandat écrit du/des nu-propriétaire(s) et de l’usufruitier/des usufruitiers pour la mise en œuvre de ces modalités particulières.

17. Conflits d’intérêt

17.1. 

La Banque fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter des conflits d'intérêts qui pourraient s’avérer préjudiciables pour ses Clients.

17.2. 

La Banque peut accorder à et recevoir des avantages de Clients ou de tiers au titre des services de placement dans la mesure où ces avantages sont propices à la qualité du service et ne nuisent pas aux intérêts du Client. Le règlement ne s’applique pas aux avantages ou aux cadeaux d’affaires d'une valeur inférieure à 100 €. Ces avantages sont publiés par la Banque dans le rapport annuel. 
La Banque peut proposer ou conseiller au Client des fonds d'investissement et des produits d'autres institutions. Ce service vise à compléter l’offre générale d’instruments de placement. Les avantages acquis de cette manière sont repris dans le rapport annuel.

17.3. 

La Banque travaille avec des institutions financiers qui agissent comme générateurs d’affaires et avec des agents mandatés ou des courtiers bancaires. Ceux-ci sont inscrits dans le registre des intermédiaires dans les services de la Banque et des investissements de la FSMA. La banque a le droit de rémunérer ces intermédiaires au titre des transactions qu’ils apportent à leur juste valeur, si cette rémunération ne nuit pas aux intérêts des Clients. Ce calcul de la rémunération est mentionné dans le contrat conclu entre l’apporteur d’affaires ou l’agent et le Client.


Valable à partir du: 01-08-2018

Annexe 1 : Politique d’exécution d’ordres

Généralités

Cette politique décrit la politique commerciale de la banque concernant l'exécution d'ordres afin de satisfaire à l’obligation légale d’une ‘exécution optimale’ ou de « best execution ». 
La politique est disponible sur le site internet de la banque sous la rubrique : Informations pratiques/Ouvrir un compte. 
La politique s’applique aux clients non-professionnels qui placent des ordres pour des marchés européens auprès de la banque via ses guichets, par téléphone, courrier, fax ou par le biais du système sécurisé d’ordres sur l’Internet.


Critères appliqués et responsabilité 

La banque tient compte des critères suivants pour garantir une exécution optimale des ordres pour ses clients : cours et frais d'exécution, probabilité d’exécution et de traitement, vitesse d'exécution, ampleur et nature de l’ordre et autres aspects pertinents. 
La banque s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir une exécution optimale dans l’ordre des critères précités. Il sera uniquement tenu compte du volume des ordres et la politique pourra diverger uniquement pour des ordres d’une ampleur importante, susceptibles de dérégler le marché. 
La politique d’exécution des ordres représente une obligation de moyens de la banque pour garantir, de façon cohérente, la « meilleure exécution », eu égard aux critères cités. Dans des circonstances exceptionnelles, comme des problèmes techniques, la banque pourra être contrainte d’arriver à la meilleure exécution d'une autre façon. 

Instructions spécifiques 
Si le client donne des instructions spécifiques concernant l’exécution d’un ordre, dans la mesure du possible, la banque exécute cet ordre selon les instructions données par le client. Dans ce cas, le client assume la responsabilité si l’ordre n’a pas été exécuté selon la « politique d’exécution optimale » de la banque. 

Modifications de la politique 
En cas de modifications de la politique, qui ont un impact important, la banque en informe les clients via son bulletin d’information, à l'aide d'un extrait, par courrier électronique ou via le site internet. La banque considère la modification communiquée comme étant acceptée par le client. La banque observe constamment les critères retenus qui déterminent la politique. Au moins une fois par an, la banque procède à l'évaluation de sa politique et l’adapte au besoin. 

Ordres d’instruments cotés en bourse, à l’exception d’options et d’obligations

Lieux d’exécution (marchés) 
En annexe(*) se trouve une liste reprenant les lieux d’exécution (marchés) où la banque exécute les ordres reçus. Cette liste n'est pas exhaustive et peut être adaptée unilatéralement par la banque. 

« Exécution optimale » 
Pour satisfaire à son obligation « d’exécution optimale » en matière d’ordres portant sur des instruments cotés en bourse (à l’exception d’options et d’obligations), la banque observe les critères énumérés ci-dessus. Dans la quasi-totalité des cas, l'exécution optimale se fera sur le marché le plus liquide. 

Règles spécifiques 
Pour les ordres portant sur des instruments cotés en bourse (à l’exclusion d’options et d’obligations), la banque applique les règles suivantes: 
a) Comme la banque est membre du marché Euronext (Bruxelles, Paris et Amsterdam), et qu’elle y a directement accès par le biais de son propre système de trading, elle exécute des ordres portant sur des instruments cotés en bourse avec le marché interne Euronext (Bruxelles, Paris et Amsterdam) sur ce marché. 
b) Quand un instrument coté en bourse cote sur Euronext (Bruxelles, Paris et Amsterdam) ainsi que sur un autre marché, la banque exécute l’ordre sur Euronext (Bruxelles, Paris et Amsterdam), à moins que les liquidités à cet effet soient insuffisantes. 
c) Pour des ordres portant sur des instruments cotés en bourse qui ne cotent pas sur Euronext (Bruxelles, Paris et Amsterdam), la banque fait appel à des courtiers ou à des banques faisant office de correspondants qui exécutent les ordres en respectant leur propre « politique d’exécution optimale » . 
d) Pour le choix du marché, la banque ne tient pas compte de l’unité monétaire de cotation. 

Ordres portant sur des options

En annexe(*) se trouve une liste reprenant les lieux d’exécution (marchés) où la banque exécute les ordres reçus. Cette liste n'est pas exhaustive et peut être adaptée unilatéralement par la banque. 

La banque est membre de EuroNext (Bruxelles, Paris, Amsterdam) et exécute les ordres portant sur des options directement sur ces marchés. Pour les autres marchés, la banque fait appel à des courtiers et à des banques faisant office de correspondants. 
En donnant un ordre de clôture, le client devra toujours mentionner le lieu d’exécution, parce qu'une option prise antérieurement ne pourra être clôturée que sur le même marché que celui de l'ouverture. 

Ordres portant sur des obligations

Obligations linéaires (OLO) et bons du trésor belge
La banque exécute des ordres en obligations classiques de l'État belge sur Euronext, segment de Bruxelles. En règle générale, la banque exécute des ordres en OLO avec des banques et des courtiers (OTC, « de gré à gré ») en dehors du marché réglementé du segment de Bruxelles de Euronext. 
S’il s’agit d’un ordre d’un volume limité, la banque peut décider de l’exécuter sur Euronext, segment de Bruxelles. 

Euro-obligations 
La banque exécute des ordres portant sur des euro-obligations directement avec des organismes financiers (OTC) qui affichent pour la plupart leur prix sur le système de Bloomberg. La banque utilise les critères mentionnés(*) ci-dessous en guise de base pour l’exécution de ces ordres. 
La banque ne peut pas garantir l’exécution parce que les contreparties sur le marché OTC ne sont pas obligées d'exécuter les ordres aux prix affichés. 
En raison du volume commercial limité sur la Bourse de Luxembourg, la banque n’exécute, en principe, aucun ordre portant sur des euro-obligations sur ce marché. 

Ordres d’OPC (Organismes de Placement collectif)

Sous réserve d’instructions spécifiques du client, la banque traite un ordre d’un OPC comme une souscription sur le marché primaire ou comme un rachat. La banque passe l’ordre au promoteur de l’OPC ou à son représentant / agent qui centralise les ordres. 

Bons de caisse et autres instruments non cotés en bourse

Des ordres pour la vente de bons de caisse d’autres banques sont généralement exécutés par la banque sur Euronext ExpertMarket. La banque peut aussi choisir de négocier les bons de caisse directement avec d’autres banques ou avec des courtiers.

Liste des lieux d’exécution

La liste ci-dessous, qui n’est pas exhaustive, reprend les lieux d’exécution où la banque peut intervenir. 
La banque adaptera cette liste périodiquement et en cas de besoin. La banque peut exécuter les transactions énumérées ici sur d’autres marchés si cela est conforme à sa politique d’exécution. 

*Lieux d’exécution d’instruments cotés en bourse (à l’exclusion des Options) 

Euronext Brussel Stock ExchangeToronto Stock Exchange
Euronext Amsterdam Stock Exchange  NASDAQ
Euronext Paris Stock ExchangeAmerican Stock Exchange (AMEX)
Euronext Lisbon Stock ExchangeNew York Stock Exchange
Bourse de Luxembourg[OTC Bulletin Board
Frankfurt Stock Exchange(Xetra)Chicago Board of Trade (CBOT)
Virt-XBoston Stock Exchange (BSE)
London Stock ExchangePacific Stock Exchange
Stock Exchange of IrelandAthens Stock Exchange
Madrid Stock ExchangeWarsaw Stock Exchange
Borsa ItalianaAustralian Securities Exchange
Vienna Stock ExchangeNew Zealand Stock Exchange
SWX Swiss ExchangeHong Kong Stock Exchange
OMX Stockholm ExcangeStock Exchange of Singapore
OMX Helsinki ExchangeJohannesburg Stock Exchange
OMX Copenhagen ExchangeTokyo Stock Exchange
Oslo Stock Exchange



**Lieux d’exécution d’options  

Euronext(Bruxelles, Paris)Boston Option Exchange
Euronext AmsterdamChicago Board Options Exchange
Eurex Deutschland/Eurex Zürich  Philadelphia Stock Exchange
Chicago Board of Trade
Bourse d'options de Londen (ICE)


Glossaire

« Marché » : Une plate-forme commerciale où des ordres d’achat et de vente sont réunis selon certaines règles et où des transactions sont exécutées. 
« Marché liquide » : Un marché est liquide si, pour les titres cotés sur ce marché, le cours est constitué rapidement, sans influence significative sur les cours, tenant compte des volumes qui sont habituellement négociés. 
« Marché règlementé » : Un marché reconnu par les autorités. En Belgique, la FSMA a reconnu les marchés suivants: « Eurolist by Euronext » le marché de « Trading Facility » et le marché pour produits dérivés de Euronext Brussels, le marché de bourse extérieure des obligations linéaires (OLO), des effets scindés et des certificats de bons du trésor. 
« Marché non règlementé » : Un marché qui n’est pas reconnu par les autorités. 
« Instrument coté en bourse » : Un instrument financier comme une action, une obligation, un warrant ou une option qui est coté sur un marché. 
« Over the Counter » (« O.T.C. » ) : La négociation d’un ordre en dehors du marché. En d’autres termes une transaction directe entre deux parties. 
« ExpertMarket » : Le marché non réglementé en Belgique pour la négociation de bons de caisse et d’autres titres non cotés selon le système de vente aux enchères. 
« Dénouement » (Clearing et Settlement): La livraison et le payement effectifs résultant de la transaction exécutée. 
Types d’instruments financiers: voir rubrique « conseils investissements/instruments d'investissements » 
Bloomberg: Système d'information électronique pour les cours et les données d’instruments financiers. 


Pour des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à la direction au numéro +32 3 241 09 99 ou envoyer un e-mail à directie@dierickxleys.be 

Version 26-06-2015.